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Dans une lettre ouverte, le Réseau Semences paysannes (RSP) a alerté les Sénateurs d’un amendement « de dernière minute » qui « vise à autoriser, sous forme d’un article additionnel, l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet », fin juin. Le brevet unitaire européen (BUE) (cf. Inf’OGM 117 et Inf’OGM 121) « privera notre pays de toute […]

Cinq insectes – quatre lépidoptères et un coléoptère (la chrysomèle du maïs) – ont développé des résistances à des protéines insecticides Cry (Bt) exprimées par des plantes transgéniques. Il s’agit d’une évolution récente mais rapide de l’acquisition de résistance à l’insecticide Bt. En 2005, un seul insecte résistant avait été détecté dans les champs. Un […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2007/42 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (23/06/2016 VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive> Référence : UK/2006/34 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alm humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR L’EFSA ne peut pas conclure sur la sécurité sanitaire (20/06/2013) Rien Oui mais (17/09/2007) Oui (07/11/2008) VOTES Experts […]

Le Conseil Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), dont la mission est d’apprécier les impacts socio-économiques et éthiques des biotechnologies, a rendu le 14 juin une recommandation sur la propriété industrielle sur les plantes. Constatant que cette propriété industrielle en matière de sélection végétale s’élargit non seulement aux produits issus […]

Les deux entreprises Dow agroscience et Monsanto attendaient chacune des autorisations pour des plantes génétiquement modifiées (PGM) tolérant des herbicides. En mai, le ministère étasunien de l’Agriculture leur a répondu, en leur indiquant que des études approfondies des potentiels impacts sur l’environnement allaient être conduites [1]. Dow AgroScience avait déposé trois dossiers : celui du maïs DAS-40278-9, […]

Le 13 juin 2013, la Cour suprême des Etats-Unis, dans une décision qui fera date dans l’histoire de la propriété intellectuelle et industrielle, a considéré qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’elle a été isolée, mais l’ADN « complémentaire » (cDNA) [1] est éligible […]

Le ministère de l’Agriculture (via son service de régulation des biotechnologies, Aphis) a donné son feu vert à l’importation d’un ananas transgénique mis au point par l’entreprise Del Monte Fresh Produce, sous réserve du respect des règles liées à l’importation de produits végétaux. Del Monte est maintenant dans l’attente de l’avis de l’Agence étasunienne pour […]

En Indonésie, la Commission nationale de biosécurité, dans un avis publié en mai 2013, a conclu à l’absence d’impacts sanitaires et environnementaux de la canne à sucre génétiquement modifiée (GM) pour être cultivée dans des conditions de stress hydrique [1]. Cette canne à sucre a été développée par trois entités : l’entreprise PT Perkebunan Nusantara, le Centre […]