Actualités

Le 13 décembre 2013, la première chambre du Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé les deux autorisations de commercialisation données en 2010 à l’entreprise BASF [1] pour la pomme de terre transgénique Amflora. Répondant à une procédure initiée par la Hongrie et soutenue par quatre États membres dont la France, […]

Une enquête [1] menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de révéler la présence, en France, de plantes génétiquement modifiées (PGM) non autorisées dans l’Union européenne. Il s’agit de papayes fraîches GM importées de Thaïlande, de riz Bt63 dans des produits importés de Chine […]

Alors que l’Office Européen des Brevets (OEB) attribuait jusqu’à une douzaine de brevets, selon l’organisation de veille « No Patents on Seeds », sur les plantes et les animaux issus de méthodes de sélection conventionnelle au printemps dernier [1], il vient de suspendre cette envolée : son Président a annoncé « la suspension des procédures dont l’issue dépend entièrement de […]

Mise à jour : si l’éditeur Elsevier a annoncé, le 28 novembre 2013, le retrait de l’article de Gilles-Eric Séralini [1], cet article est toujours accessible en ligne à l’heure de publication de notre article. Le 19 novembre 2013, la revue Food and Chemical Toxicology a écrit au Pr. Gilles-Eric Séralini pour lui demander de retirer son […]

La Commission européenne pensait pouvoir profiter, le 6 novembre 2013, de sa proposition d’autoriser le maïs TC1507 pour remettre au plus vite sur la table du Conseil son nouveau système d’interdictions nationales. Les États membres, eux, entendent suivre leur calendrier : le 20 novembre, la Lituanie, qui préside l’Union européenne jusqu’au 31 décembre 2013, a renvoyé […]

Depuis fin 2008, l’Union européenne travaille sur les nouvelles techniques de modification du génome des plantes (nucléases à doigt de zinc, mutagenèse dirigée…). Elle se demande si les plantes issues de ces nouvelles techniques devront ou non être soumises à la législation européenne sur les OGM. Aucune avancée n’a été enregistrée depuis la publication du rapport […]

La France a décrété un moratoire sur la culture du maïs OGM (MON810) en 2008, puis de nouveau en 2013… Le gouvernement avait tardé à publier l’arrêté d’interdiction (pris le 18 mars 2012 alors que celui de 2008 datait du 1er février) [1], ce qui aurait pu laisser la porte ouverte à des semis précoces de […]

Procédure 1829/2003 Ce dossier a été étendu aux huit maïs sous-combinés suivants :MON89034*1507*MON88017, MON89034*1507*59122, MON89034*MON88017*59122, 1507*MON88017*59122MON89034x1507, MON89034x59122, 1507xMON88017, MON 88017×59122 Fiche descriptive Référence : CZ/2008/62 Date : 06/11/2013 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale Echéance : 05/11/2023 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR OuiPuisOui (08/11/2011)Oui pour sous-combinaison (2011) Rien Rien OUI VOTES […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2009/65 Date : 06/11/2013 Objectif : Importation – Transformation – alimentation humaine – alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : 05/11/2023 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR OUI (27/09/2010)Avis republié en 2011 : Oui (08/11/2011) Rien NON (26/10/2009) OUI (04/08/2010) VOTES Experts Appel Commission […]