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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2007/39 Date : 19/12/2018 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale Echéance : 18/12/2028 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Rien Non Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (15/11/2010) Proposition d’autorisation au Conseil des Ministres (01/02/2011)Abs […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2007/38 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (29/09/09) Rien Non (20/11/07) Oui (27/09/09) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2009/72 Date : ?? Objectif : Culture […]

Cette tribune, co-signée par des organisations [1] très engagées dans le débat sur les OGM notamment, a été écrite après l’autorisation européenne du maïs SmartStax® , qui comporte huit événements de transformation et avant l’arrêt du Conseil d’État qui annule le moratoire sur la culture en France du maïs MON810. Cette tribune a été envoyée au […]

C’est en 2008, le 7 février, que la France interdit pour la première fois la culture du maïs MON810, qui était alors la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à cette fin. Cette interdiction reposait sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur cette PGM. Mais cette décision française a fait […]

Comme l’avait annoncé la coalition « No Patents on Seeds » dans un rapport de mars 2013 [1], l’Office européen des brevets (OEB) prévoyait d’accorder une douzaine de brevets au printemps sur le brocoli, l‘oignon, le melon, la laitue et le concombre. Promesse tenue, il a accordé à Seminis, une entreprise détenue par Monsanto, le 12 juin dernier, […]

Une contamination génétique, aux Etats-Unis, peut-elle donner lieu à des poursuites pour violation du droit de la propriété industrielle ? Réponse en demi-teinte de la justice étasunienne… Le 10 juin 2013, la Cour d’appel fédérale à Washington (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit) a confirmé [1] le jugement en première instance et rejeté la demande [2] […]

Colza, tournesol, maïs tolérant les herbicides : ces plantes génétiquement modifiées – non transgéniques ! – arrivent dans les champs et les assiettes sans que leurs impacts environnementaux et sanitaires n’aient été étudiés. Obtenues par mutagenèse aléatoire, ces plantes échappent, pour l’instant, à la législation sur les OGM. Donc, pas d’évaluation des risques, pas d’étiquetage ! Selon une expertise […]

Monsanto, entreprise agro-chimiste connue pour ses OGM, son Roundup et autre agent orange, annonce en juin 2013 qu’elle retire ses demandes d’autorisations pour la culture, mais pas complètement. Elle garde le maïs MON810, un maïs génétiquement modifié pour produire un insecticide contre la pyrale. La seule plante transgénique autorisée à la culture au niveau européen […]