
Économie
Brevets
Les semences de ferme ne seront pas des contrefaçons
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrefaçons, les députés ont adopté, le 4 février, un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de cette loi. Car le risque était grand, selon certains mouvements paysans, que le nouvel arsenal législatif au service de la lutte contre les […]

Agronomie
Moratoire
FRANCE – Bientôt une loi pour interdire la culture des maïs OGM : analyse des attendus
Actuellement dans l’Union européenne, une seule plante transgénique est autorisée à la culture : il s’agit du célèbre maïs MON810 de Monsanto, génétiquement modifié pour produire une toxine insecticide (la protéine Bt Cry1A(b)) qui cible la pyrale et la sésamie, deux parasites présents sur le territoire national. Ce maïs est autorisé depuis 1998, mais il est […]

Bruxelles interdit les cultures OGM sur son territoire
Bruxelles Capitale, la troisième région belge, a élaboré une ordonnance qui, dans son article 5, précise que « toute mise en culture de plantes génétiquement modifiées en plein air sur le champ de compétence territoriale de la Région de Bruxelles-Capitale est interdite pour des raisons de coexistence ». Cette interdiction est justifiée notamment par des questions de […]

Analyse / Détection
OGM : la DGCCRF refuse de communiquer les détails d’une enquête, Inf’OGM saisit la CADA
En novembre 2013, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) annonçait les résultats d’une de ses enquêtes, concernant d’une part des aliments contaminés par des plantes génétiquement modifiées (PGM) non autorisées ; et d’autre part, des aliments non correctement étiquetés [1]. Mais aucune précision sur les produits concernés. […]

Économie
Ethique
CHILI – OGM : un agriculteur, ruiné, gagne son procès contre Monsanto
Il s’appelle José Pizarro, il a 38 ans. En 2008, il loue 33 hectares pour cultiver, sous contrat avec l’entreprise Anasac [1], rachetée en 2009 en partie par Monsanto, du maïs génétiquement modifié. L’objectif est de multiplier des semences destinées à l’exportation. Mais ce contrat le ruine… Au Chili, seules sont autorisées les cultures de PGM […]

Apiculture / abeilles
Absence d’étiquetage du miel contenant du pollen OGM : la manoeuvre de la Commission européenne
Depuis le jugement de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) suite à l’affaire Bablock [1], c’est l’effervescence dans les couloirs de la Commission européenne… Cette dernière cherche en effet depuis un an une manière juridique de contourner la décision de la CJUE, selon laquelle le pollen est un ingrédient du miel et non un […]

Brevets
FRANCE – L’exception agricole quasi obtenue pour la loi contrefaçons
Pour lutter de façon accrue contre la contrefaçon (cf. encadré ci-dessous), une loi est en cours de discussion en France [1] : proposée par le sénateur socialiste Richard Yung, elle a été amendée et votée par le Sénat le 20 novembre 2013, après le retrait ou le rejet de nombreux amendements socialistes, centristes, écologistes et communistes visant […]

Santé
Evaluation des risques
GES
Innocuité sanitaire des OGM – Séralini et Zhu : deux poids, deux mesures !
En janvier 2013, la revue Food and Chemical Toxicology publiait un article de Zhu et al. [1] affirmant qu’un « maïs transgénique modifié pour résister aux herbicides à base de glyphosate est aussi sain et nutritionnel qu’un maïs conventionnel » [2]. Pour appuyer cette conclusion, l’équipe chinoise a mené une analyse de toxicologie sur des rats pendant treize semaines. […]

Sciences
GES
GMO food safety – Seralini and Zhu: Double standards!
In January 2013, the journal Food and Chemical Toxicology published an article by Zhu et al. [1] stating that « transgenic corn modified to resist glyphosate herbicides is as healthy and nutritional as conventional corn « . To support this conclusion, the Chinese team conducted a toxicological analysis in rats for thirteen weeks. The researchers conducted various analyses […]