Actualités

Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014. Elle y rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli. […]

Le 17 juillet 2014, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a ouvert une consultation publique sur son document « Transformation vers une AESA ouverte » [1]. En pleine période de vacances estivales et jusqu’au 15 septembre, les citoyens européens ayant accès à Internet et lisant / écrivant l’anglais sont invités à commenter un papier d’intention, publié par […]

Le 28 mai 2014, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) réunissait autour d’une même table les parties prenantes au débat sur les analyses toxicologiques des effets à long terme des OGM. Mais le dialogue n’aura pas lieu [1]. Présente, l’association Inf’OGM a en effet décidé, avec d’autres associations, de quitter […]

Le 2 octobre 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Pologne avait mal transposé la Directive 2001/18 [1]. En cause : la question de la transparence en matière de localisation des cultures d’OGM. La CJUE rappelle, à cette occasion, le contenu de la directive sur le point litigieux et la nécessité pour […]

L’Aphis, le service d’inspection de la santé animale et végétale du ministère de l’Agriculture (USDA) liste sur son site internet les incidents liés aux essais en champs de plantes génétiquement modifiées (PGM) aux États-Unis. Selon ce site, 22 incidents ont été officiellement répertoriés entre 1995 et le 30 juin 2014 [1]. Grâce à la loi sur […]

70 organisations, de défense des consommateurs, environnementalistes, agricoles, et entreprises ont écrit une lettre ouverte [1] à Michael Froman, représentant étasunien au commerce : elles y abordent la question des négociations actuellement en cours pour l’établissement d’un accord de libre échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement, TAFTA) [2] et notamment l’étiquetage des OGM.  Ces organisations rappellent tout d’abord […]

En août 2014, le ministère de l’Agriculture chinois n’a pas renouvelé l’autorisation pour deux programmes de recherche d’expérimentation en champ de deux riz et d’un maïs transgéniques. Ces essais sont donc suspendus. L’opposition de la Chine aux OGM semble donc se confirmer, même si des ambiguïtés subsistent. En juillet 2013, soixante scientifiques chinois adressaient au […]

Le 29 mai 2013, le ministère étasunien à l’Agriculture (USDA) confirmait sur son site internet [1] que, bien que non autorisé, du blé génétiquement modifié (GM) résistant au Roundup (MON71800) avait été retrouvé dans l’État de l’Oregon. Le 26 septembre 2014, l’USDA annonçait la fin de l’enquête concernant cette contamination et concluait « que la présence du […]

Are plants, animals, microorganisms or fungus manipulated using new plant breeding techniques (NPBT) genetically modified organisms (GMOs) under European legislation or not? This question was raised in 2008 and has yet to be answered. Some stakeholders (among which industries), members of the New Breeding Techniques Platform (NBT Platform), say that such plants are not GMOs […]