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Le 21 février 2014, les députés EELV ont déposé une proposition de loi pour interdire à la culture, non pas tous les maïs génétiquement modifiés, mais toutes les plantes génétiquement modifiées (PGM). Cette proposition de loi indique en effet clairement dans son article 1 : « La mise en culture de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un […]

« S’agissant de la mise en culture, on est sur un système qui ne fonctionne pas, donc il faut changer ce cadre pour que la responsabilité des États membres puisse s’exercer pleinement » [1] : ce constat du ministre français de l’Agriculture fait écho à la probable autorisation à venir du maïs TC1507, les États membres de l’Union européenne […]

Le 17 février, la proposition de loi visant à interdire la mise en culture de maïs GM n’a finalement pas été examinée par le Sénat. Le texte a en effet été rejeté sur la forme comme n’étant pas conforme au droit français et européen, suite au dépôt d’une motion de censure du Sénateur Bizet (UMP). […]

Suite à l’annulation en août 2013, par le Conseil d’État, de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810 [1], le gouvernement s’était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM). Une proposition de loi a été déposée […]

En janvier 2014, l’entreprise DuPont Pioneer annonçait la commercialisation aux États-Unis de 44 nouvelles variétés de soja dîtes « T series » [1]. Ces variétés ont été génétiquement modifiées pour avoir soit des rendements plus élevés, une tolérance aux herbicides, un taux en acide oléique plus élevé ou des résistances à divers parasites (nématodes par exemple). Chaque variété […]

La législation européenne oblige les États membres à recenser et à publier les surfaces cultivées avec des variétés transgéniques. Depuis désormais plusieurs années, les ministères en charge de ce suivi publient donc sur leurs sites Internet ces données, à l’exception de la Pologne. Cette année, une seule plante génétiquement modifiée (PGM) par transgenèse a été […]

L’évolution présentée ici concerne les 27 premiers pays entrés de l’UE. Ainsi, en 2001, la Bulgarie ou la Pologne, par exemple, ne faisaient pas partie de l’UE, mais nous avons voulu comparer des données stables. D’autant que leur entrée dans l’UE a eu des conséquences non négligeables sur les cultures GM, notamment en Roumanie. Par […]