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L’« intelligence artificielle » (IA) permet d’extraire et de restructurer des informations à partir de données brutes ou non structurées. Des entreprises l’utilisent pour l’identification de traits phénotypiques associés à des séquences génétiques. Évoquant une demande de brevet récente de la société Inari, l’ONG allemande Testbiotech rappelle les risques liés à la combinaison des nouvelles techniques de modification génomiques (NTG) et de l’IA. Elle dénonce les dérives possibles en matière de brevetabilité et la nécessité d’une réglementation OGM solide. Inari a pourtant déjà déposé d’autres demandes similaires, ce qui interroge sur l’impact juridique de tels droits et sur leur adaptation aux technologies pilotées par l’IA.

Fin 2024, les Pays-Bas ont initié un travail de réflexion sur le sens à donner à la définition légale d’un OGM, en discutant la définition mot par mot, expression par expression. Exercice purement intellectuel ? Loin de là ! Le fruit de ce travail pourrait modifier la lecture de la définition d’un OGM… sans changer la dite définition. Le résultat escompté de ces réflexions est, bien entendu, un allègement du cadre réglementaire.

La numérisation du vivant fait l’objet de projets de plus en plus nombreux. Les données informatiques, générées et stockées dans des « data centers » (centre de données) de plus en plus grands, sont utilisées par les matrices de l’ « intelligence artificielle ». Ces données sont de toutes natures : séquences génétiques, protéines, etc. Dans ces domaines nécessitant des ressources naturelles croissantes, les investissements se multiplient.

Au sein de l’Office européen des brevets (OEB), un des principes clés de la brevetabilité des inventions repose sur une description de l’invention suffisamment détaillée pour que tout « homme du métier » puisse la reproduire. En biotechnologie, où l’on manipule des systèmes vivants, cette exigence pose un défi particulier. La notion de « reproductibilité » de l’invention devient alors un critère essentiel, qui peut prendre des sens différents selon le contexte. Cet article explore le sujet de la reproductibilité des inventions biotechnologiques selon la pratique de l’OEB, notamment la jurisprudence de ses Chambres de recours.

Les effets d’annonce se succèdent concernant la xénotransplantation dans l’espèce humaine. Il s’agit de greffer sur l’humain un organe ou un tissu d’un animal génétiquement modifié, ceci pour pallier à la pénurie d’organes humains. Les « nouvelles » techniques génomiques sont utilisées pour modifier génétiquement les animaux donneurs. L’utilisation de ces techniques pose-t-elle de nouvelles questions d’éthique animale ?

Le vendredi 14 mars 2025, les États membres de l’Union européenne ont atteint une fragile majorité qualifiée pour lancer une discussion avec la Commission européenne et le Parlement européen sur la déréglementation des OGM. Il aura fallu près de deux années aux États membres pour atteindre cette majorité ; les désaccords étant, encore aujourd’hui, nombreux. Les négociations entre les trois instances décisionnaires européennes – nommées « trilogue » – pourraient désormais démarrer, sous réserve du vote d’un dernier mandat formel par la Commission Environnement du Parlement européen.

Ca y est ! Le Syndicat de la presse pas pareille (SPPP) est lancé et vous invite à visiter son site Internet : www.syndicatdelapressepaspareille.org
Réfléchi lors des Assises de la Presse Pas Pareille, le SPPP souhaite promouvoir les médias indépendants, créer une dynamique collective entre rédactions et porter des revendications politiques et économiques.
Le SPPP défend une presse émancipatrice, contre toutes formes de domination.

Jusqu’au 28 mars, le gouvernement français consulte les citoyens sur un projet de décret exemptant les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire in vitro » des requis de la réglementation européenne. Fin janvier, l’Anses validait ce projet de décret dans un avis pour le moins étonnant. Cet avis repose sur une lecture paradoxale de décisions de justice qui fournissent pourtant une réponse claire : les OGM obtenus au moyen de techniques de mutagénèse qui génèrent des modifications génétiques différentes de celles qui résultent de techniques de mutagenèses traditionnelles sont des OGM devant être réglementés.

En septembre 2024, l’Office européen des brevets (OEB) refusait un brevet concernant des chimères homme-cochon, sur base des règles éthiques de la brevetabilité en biotechnologie. En invoquant la protection de la « dignité humaine », l’OEB trace, dans une jurisprudence parfois fluctuante, une ligne entre innovation et respect de valeurs fondamentales. Cette décision crée un précédent – peut-être fragile – pour les inventions touchant à l’identité humaine, et souligne la complexité d’un encadrement éthique à l’ère des biotechnologies débridées.