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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2009/73 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA / Anses CCR Oui (14/02/2012)Oui confirmé car Bortolotto et al. (2014) n’apporte rien de nouveau (27/03/2015) CS : Non (23/12/2010) […]

Le 18 mars 2015, après un débat de plus de quatre ans, le canton francophone de Fribourg a décidé de modifier la loi agricole cantonale pour y introduire une interdiction de cultiver des plantes génétiquement modifiées (PGM). C’est surtout la question des essais confinés qui a divisé les élu-e-s. Dans d’autres cantons, de telles décisions […]

Les moustiques génétiquement modifiés, mis au point par Oxitec, n’ont pas été retenus par les autorités malaisiennes dans la lutte contre la dengue. La technologie a en effet été considérée comme « coûteuse et inefficace » par le ministère de la Santé. Après les îles Caïmans, la Malaisie avait été le deuxième terrain de jeu de l’entreprise […]

Procédure 89/107 et 70/524 Référence : Date : Objectif : Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 18/04/2007, Prolongée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2005/10 Date : Objectif : Alim humain dérivé de – Alim animal […]

Après plusieurs mois d’attente et de discussions entre les différents acteurs, la nouvelle formation du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) s’est enfin réunie, le 6 février 2015, pour entamer son deuxième mandat. Cette institution, chargée d’éclairer le gouvernement français sur les questions de biotechnologies et d’OGM, a connu depuis sa naissance de fortes turbulences. Est-ce […]

Comme avec la transgenèse et les transgènes, les techniques de biotechnologies donnent des brevets aux États-Unis mais aussi dans l’Union européenne. Ainsi, plusieurs brevets viennent d’être octroyés sur les protéines Talen [1], et sur les protéines « endonucléases ». Du fait d’un accord exclusif, l’entreprise française Cellectis voit deux de ces brevets tomber dans son giron… Elle a […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/2011/103 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (méthodes Bt11 + MIR162 + MIR604 + TC1507 + 5307 + GA21 séparément) (17/03/2015) […]

C’est un ancien projet européen, lancé en 2010 par le Commissaire alors chargé de ces questions, John Dalli [1], qui revient sur le devant de l’actualité européenne. Il s’agit de modifier la directive 2001/18 pour, officiellement, « faciliter » les interdictions nationales de culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) et, officieusement, débloquer le dossier au niveau européen. Fin […]

Les données officielles publiées par le ministère de l’Agriculture de l’Aragón permettent de conclure qu’il n’y a pas de différence significative de rendement entre des maïs conventionnels et transgéniques issus de variétés similaires (isogéniques). L’Aragón, région située au nord de l’Espagne, est la province qui accueille le plus de cultures de maïs transgénique (environ 40 % […]