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Après Lugano, c’est dans la région bâloise, toujours aux alentours des voies ferrées et de la zone portuaire, que du colza génétiquement modifié (GT73 résistant à l’herbicide Roundup) a été découvert en 2012. Ce colza GM est illégal en culture sur le territoire suisse, et son importation pour l’alimentation humaine et animale est également interdite. […]

Depuis plusieurs années, s’amorce aux États-Unis un mouvement de contestation vis-à-vis des plantes génétiquement modifiées (PGM) et de demande d’une plus grande transparence sur le contenu des aliments. Aux dires de nombreux collectifs étasuniens, l’auto-proclamée « plus grande démocratie du monde » prend moins en compte, en tout cas sur la question des OGM, l’opinion publique que […]

Les brevets sur les traits génétiques des plantes ébranlent de plus en plus fortement l’édifice juridique patiemment construit par les « lois UPOV » [1]. Le premier pilier de cet édifice est le catalogue qui réserve le monopole du marché des semences aux variétés industrielles homogènes et stables. Le deuxième pilier est le COV qui offre aux obtenteurs […]

En février 2014, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté, en catimini, un arrêté qui interdit l’importation des semences de papayes GM sur le territoire. « Pourquoi ce débat a-t-il été évité ? y a-t-il des papayers GM en Nouvelle-Calédonie ? », se demande l’association Stop OGM Pacifique. Malgré des demandes répétées de la part de cette association, les […]

Dans le dossier OGM, la notion de « science saine » au sens de « bonne science, sûre et éprouvée » (« sound science » en anglais) a acquis une dimension supérieure, passant de la communication des entreprises à la communication d’instances politiques comme la Commission européenne. De récents avis d’experts nationaux ou européens conduisent pourtant au même constat : la « science saine » […]

18 ans après Dolly, le taux de réussite du clonage reste faible. Il est de 11% en moyenne. Une forte mortalité a en effet été observée chez les animaux clonés. Par ailleurs, en amont, les difficultés existent aussi : pour donner naissance à une seule agnelle, Dolly, il avait fallu procéder à 277 micro-injections pour obtenir […]

Suite à une action judicaire, plusieurs associations canadiennes ont réussi à obtenir le rapport préliminaire sur l’évaluation des risques du saumon transgénique AquAdvantage de l’entreprise AquaBounty réalisé en 2013. Et là, surprise, ce pré-rapport du ministère canadien des Pêches et des Océans met en exergue des résultats étonnants quant aux impacts de ce saumon transgénique. […]

Pour qu’un État membre de l’Union européenne (UE) puisse interdire une plante génétiquement modifiée (PGM) à la culture, encore faut-il qu’il justifie juridiquement cette interdiction par un texte lui conférant cette possibilité. Au sein de l’Union européenne, il existe plusieurs bases juridiques pour justifier d’une interdiction nationale. Chacune d’elle s’inscrit dans un contexte particulier et […]

Le 6 juillet 2015, à Arusha (Tanzanie), une conférence diplomatique tenue sous les auspices de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) a adopté un cadre juridique régional pour la protection des droits : le Protocole d’Arusha des sélectionneurs de plantes pour la protection des nouvelles obtentions végétales, basé sur la convention de l’Union pour […]