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Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : DE/02/9 Date : 16/01/2006 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 15/01/2016 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Non puis Non puis Oui puis Oui Non puis Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission […]

Procédure 89/107 et 70/524 Référence : Date : Objectif : Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 18/04/2007, Prolongée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Retirée (22/01/2016) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2004/06 Date : 02/03/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : BE/2004/07 Date : 02/03/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 01/03/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Rien Rien Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiAbrogée (22/01/2016)

22 janvier 2016 : au cours de la discussion au Sénat sur le projet de loi biodiversité, certains sénateurs ont tenté d’introduire un amendement pour suspendre la vente de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. Sans succès. Suivre les discussions au Sénat ou à l’Assemblée autour d’une loi peut parfois […]

A partir du 19 janvier, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité qui, selon le ministère de l’Écologie, « entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité ». Après une discussion générale, l’examen du texte a eu lieu du 20 au 22 janvier, et a été […]

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) a publié ses recommandations concernant l’étiquetage des produits avec et sans OGM. Un avis qui ne devrait pas bouleverser les pratiques déjà existantes, ces recommandations n’étant, par définition, pas obligatoires. Mais elles sont surtout ambiguës. En novembre 2015, la Food and Drug Administration (FDA) [1] a publié ses recommandations […]

Pour faire face à plusieurs scandales sanitaires retentissants, le gouvernement taïwanais entreprend depuis quelques années de modifier sa réglementation en matière de sécurité alimentaire. Les OGM sont au menu de ces nombreuses réformes sur l’étiquetage et les cantines scolaires. Le 14 décembre 2015, Taïwan a décidé de bannir les produits étiquetés comme contenant des OGM […]

L’idée, lancée par la Commission européenne en 2010, a été adoptée formellement en mars 2015 [1] : les États disposent désormais d’une nouvelle procédure pour restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire [2], la balle est donc maintenant dans leur camp. Déposé à la mi-juillet, le projet de loi qui inclut la transposition en droit français […]

L’information n’a pas fait grand bruit, et pourtant… L’évènement de transformation MON863 de Monsanto, que l’on retrouve dans plusieurs plantes transgéniques, n’est plus autorisé commercialement dans l’Union européenne. Toutes les variétés contenant cet évènement, seul ou en combinaison avec d’autres, ne pourront donc plus être commercialisées, de même que les produits issus de ces plantes. […]