Actualités

Le 14 février 2017, la Commission européenne a publié une proposition visant à réviser le règlement « comitologie ». Elle veut mettre les États membres face à leurs responsabilités et les contraindre à assumer leurs choix au lieu de se défausser sur elle. Comment ? En réduisant les probabilités d’absence d’avis lors des votes en comité d’appel sur […]

Débat entre Catherine Aubertin (IRD) et Thomas Burelli (Université Ottawa / France Libertés) Inf’OGM a fait dialoguer deux acteurs autour de la biopiraterie. Avec des tensions, comme vous le verrez, puisque l’un, Thomas Burelli, professeur en droit à l’Université d’Ottawa, s’oppose notamment à une demande de brevet déposé par l’Institut de l’autre, Catherine Aubertin, chercheuse […]

Le dossier du journal Inf’OGM 144 a montré qu’un des remparts juridiques contre la biopiraterie était le Protocole de Nagoya. Mais un rapport (en anglais) des ONG Public Eye (ex Déclaration de Berne) et Natural Justice met en évidence les importantes divergences entre les législations de l’Union européenne (UE) et des principaux pays émergents pour […]

Le 23 mars, à Paris, Inf’OGM tiendra son Assemblée Générale à laquelle vous êtes tous les bienvenus. Comme pour toute association, c’est un moment fort : un temps d’échange et de rencontre mais aussi l’occasion de faire le bilan et de se remettre en question… afin de continuer à revendiquer un autre aspect de notre structure. […]

Au Pérou, les ressources végétales sont strictement interdites d’exportation si elles ne sont pas transformées. Pourtant, la quasi totalité des récoltes 2013 et 2014 de maca, un tubercule réputé pour certaines vertus thérapeutiques, a été illégalement achetée aux producteurs par des négociants chinois pour que la Chine produise elle-même cette plante sur laquelle elle a […]

En 1992, les ressources génétiques, dont la plupart se trouvent dans les pays en développement, quittent le patrimoine commun de l’humanité et entrent dans le giron des souverainetés nationales. Désormais, les entreprises ne peuvent plus y avoir libre accès sans avoir à redistribuer une partie des bénéfices qu’elles peuvent en tirer. Posés par la Convention […]

France Libertés (Fondation Danielle Mitterrand) est active depuis près de dix ans pour dénoncer publiquement des cas de biopiraterie. Dans cet article, France Libertés expose le cas de la stévia. Et donne la parole à un chef d’entreprise, ardent défenseur des peuples autochtones, qui s’inscrit dans une alternative concrète à la biopiraterie. En partenariat avec […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2017/139 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Supprimer deux décrets d’application pour chaque décret adopté. Voilà ce qu’exige aux Agences et Départements fédéraux le nouveau Président des États-Unis, Donald J. Trump, dans un ordre exécutif adopté le 30 janvier 2017 [1]. Sous prétexte d’aider les petites entreprises, l’ordre exécutif risque de retarder, entre autres, l’application de la loi sur l’étiquetage des OGM dans […]