Actualités

Depuis 2010, une partie de la société civile française s’est mobilisée pour contrer le développement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En 2015, plusieurs organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour mettre sous les projecteurs ces OGM cachés et l’inaction du gouvernement dans ce dossier. Un an plus tard, le Conseil […]

Sept organisations agricoles et environnementales de la société civile, membres du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) [1], qui avaient démissionné du fait de « dysfonctionnements » au sein de cette instance consultative, viennent de saisir le Défendeur des droits [2]. Elles espèrent que ce recours permettra de faire évoluer la gouvernance du HCB, afin que son expertise réponde « aux […]

Several new techniques of genetic modification (also called NBT) are currently being discussed worldwide to decide whether to define products obtained from them as GMOs and to regulate them as such, or not. Following a parliamentary hearing in France [1] in April 2016, Inf’OGM tries to figure out some of the potential risks linked to the […]

Alors que les négociations sont achevées entre l’Union européenne et le Canada et que la Commission européenne a publié sa proposition législative en juillet 2016, la procédure de ratification de l’Accord Économique et Commercial Global (Ceta pour l’acronyme anglophone) est désormais enclenchée. Tandis que le Conseil de l’Union européenne doit adopter en octobre la décision […]

Le CRIIGEN, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique [1], avait attaqué en justice, en 2010, l’association française de biotechnologies végétales (AFBV) et notamment son Président, Marc Fellous, pour diffamation [2]. Le 18 janvier 2011, un tribunal les avait jugés partiellement coupables. Dans le cadre de cette procédure, Marc Fellous avait produit un document […]

En janvier 2016, un camion transportant du tournesol s’est renversé à Caylus dans le Tarn-et-Garonne. Quelques militants ont décidé de faire analyser le contenu du chargement et là, surprise, ce tournesol contenait du soja génétiquement modifié (OGM). Le 21 janvier 2016, un camion s’est renversé et a répandu son chargement chez un particulier à la […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptiveDossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 Référence : UK/2008/56 Date : 02/06/2016 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : 01/06/2026 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR OuiSéquence différente : opinion favorable confirmée (17/09/2015) Rien Oui Oui VOTES […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptiveDossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 Référence : UK/2007/50 Date : 02/06/2016 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Aliment humain dérivé de – Aliment animal dérivé de Echéance : 01/06/2026 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB ANSES CCR OuiSéquence différente : opinion favorable confirmée (17/09/2015) Rien Ouimais pas d’étude […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptiveDossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 Référence : UK/2007/49 Date : 16/09/2016 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 15/09/2026 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (22/09/09)Séquence différente : attente opinion Rien Oui (15/05/08) Oui (14/11/08) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010)Décision […]