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Malgré des surfaces légèrement en hausse, le visage de l’agriculture transgénique ne change pas. En 2016, le dossier des plantes transgéniques n’a pas connu d’évolution majeure. L’Isaaa, organisme financé par l’industrie biotechnologique, annonce une augmentation de 3 % des surfaces entre 2015 et 2016, passant de 179,7 à 185,1 millions d’hectares (données contestables, voir encadré). Une […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2017/140 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Non (16/10/2017) Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

In April 2017, the European Commission refused the official European Network of GMO Laboratories (ENGL), in charge of GMO detection and identification, to undertake a specific study on the new techniques of genetic modification. A surprising position from the european risk manager who thus deprives itself from an important technical resource on a very political […]

En avril 2017, la Commission européenne a refusé que le très officiel Réseau des laboratoires européens (ENGL), en charge de la détection et de l’identification des OGM, se penche sur le sujet des nouvelles techniques de modification génétique. Une posture étonnante de la part du gestionnaire du risque européen qui se prive ainsi d’une ressource […]

Forte de 110 000 signatures, la pétition contre les nouveaux OGM, initiée par plusieurs organisations paysannes et de la société civile, a été remise le 28 septembre 2017 en main propre au ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. Une urne contenant plus de 100 000 grains de blé paysan a été remise, le jeudi […]

Le 7 septembre 2017, une proposition des Pays-Bas de ne pas encadrer les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique était rendue publique. Selon nos informations, cette proposition a été présentée aux États membres de l’Union européenne le même jour. Les nouvelles techniques de modification génétique donnent-elles des OGM soumis au champ d’application de […]

Saisie par une juridiction italienne, la Cour de justice (Union européenne) devait se prononcer sur l’articulation entre le principe de précaution et les mesures d’urgence qu’un État peut adopter dans le cadre du règlement 1829/2003 pour interdire temporairement un OGM autorisé. Pour la Cour, ce principe ne permet pas d’élargir les conditions requises pour l’adoption […]

The Scientific Advice Mechanism (SAM) – a committee set up by the European Commission – published by the end of April 2017 a – more political than scientific – report on the “new GMOs”. Officially, this report is an “up-to-date” explanatory note on the issue for the European Commission. But, unofficially, it could well be […]