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Le concept de transparence n’a pas de définition juridique. On considère que c’est le droit à savoir, et donc l’accès public à l’information dans tout domaine relevant des citoyens. La transparence concerne donc différents types d’informations, différents acteurs, différentes cibles, comme le détaille ce dossier. En France et à l’international [1], des lois visent à garantir […]

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique des Nations unies est le cadre international légal sur les OGM. Négocié en 2000, 170 pays en sont parties, dont l’Union européenne et ses États membres. Les pays non parties (États-Unis, Canada, Australie, Argentine…) sont indirectement contraints par […]

Dans les années 90, les critiques sur son opacité ont conduit l’Union européenne (UE) à introduire de la transparence dans le processus décisionnel. L’accès aux documents devait permettre aux citoyens de comprendre les étapes dans la prise de décision, et ainsi conférer une légitimité à ces décisions. Mais il existe une tension entre les informations […]

Comme les autres États membres, la France a des obligations communautaires en matière de transparence. Sa déclinaison nationale laisse parfois à désirer, comme l’a constaté Inf’OGM dans son travail d’information de ces deux dernières décennies. Globalement, la France se plie aux exigences réglementaires de l’Union européenne (UE) en matière de transparence, en intégrant le respect […]

Les herbicides à base de glyphosate sont-ils cancérigènes pour les animaux et l’être humain ? Selon les comités d’experts mobilisés, la réponse diffère. Mais un constat s’impose : il n’est pas possible de connaître le nom des personnes ayant étudié le dossier au nom de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa), les études fournies par les […]

Pour les comités d’experts, la transparence concerne autant les experts eux-mêmes et leurs potentiels conflits d’intérêt que l’accès aux données complètes ou le fonctionnement des comités. Ces dernières années, deux de ces comités ont envisagé des améliorations, mais dont certaines servent plus les intérêts des entreprises que ceux des citoyens. Le Haut conseil des biotechnologies […]

Le secret a longtemps été le principal moyen de garantir le monopole commercial de l’inventeur d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé. La diffusion des connaissances est ensuite devenue le moteur d’un progrès technique censé assurer le bonheur de l’humanité. Le secret a longtemps été le principal moyen de garantir le monopole commercial de l’inventeur […]

Une nouvelle variété a parfois été créée avec des techniques d’obtention que l’on souhaiterait ne pas utiliser. Car le procédé d’obtention d’une variété n’est pas divulgué avec le certificat d’obtention végétale (COV) ni avec l’enregistrement de la variété au catalogue. Des producteurs demandent cette information. Pour une variété protégée par un COV et inscrite au […]

Nous sommes en mars 2017. L’association Corporate Europe Observatory (CEO) publie un rapport montrant la domination des entreprises au sein de comités consultatifs de la Commission européenne. Pas une grande surprise pour CEO, même si de nouvelles règles de fonctionnement de ces comités venaient d’être mises en place. En 2016, la Commission avait pourtant su […]