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Alors que l’innocuité du glyphosate divise les experts, la question du renouvellement de son autorisation vient d’être tranchée, du moins provisoirement. Le lundi 27 novembre 2017, 18 États membres ont voté en faveur d’un renouvellement de l’autorisation de cette molécule herbicide pour cinq ans. Depuis 2012, la substance, présente dans de nombreux herbicides, était en […]

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Interdite par la Constitution équatorienne depuis 2008, la culture des OGM vient d’être autorisée en Équateur à des fins de recherche. Certains contestent la légalité de cette autorisation… Après la Bolivie [1], c’est l’Équateur qui avait introduit l’interdiction de la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) dans sa Constitution, adoptée en 2008 à une large majorité. […]

On 7th November 2017, the US Department of Agriculture announced its withdrawal of the proposed rule to revise the GMO regulations and said it would « explore a full range of policy alternatives”. The proposed rule contained a new GMO definition, a more restrictive one (excluding many of the new GMOs), but priority goals seem to […]

En décembre 2016, le Conseil national s’est prononcé en faveur du prolongement du moratoire sur la culture commerciale de plantes transgéniques, en vigueur en Suisse depuis 2005. Plus récemment, le Conseil fédéral a lui aussi validé une prolongation du moratoire jusqu’en 2021. Que ce soit au Conseil national – la chambre basse du parlement suisse […]

Le 7 novembre 2017, le ministère de l’Agriculture étasunien a annoncé qu’il retirait son projet de révision des règlements OGM pour « étudier des approches règlementaires alternatives ». Si ce projet comportait initialement une nouvelle définition des OGM, plus restrictive (à laquelle échappait nombre des nouveaux OGM), la priorité semble aujourd’hui tout autre et pourrait viser à […]

Du 4 au 8 décembre 2017, le Codex alimentarius se réunit à Berlin. L’un des points à traiter portera sur une définition officielle du concept de « biofortification ». Pourquoi est-ce important ? Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « les carences en vitamine A, en zinc, en fer et en iode sont des préoccupations de soins de […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/131 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Non ((08/08/2016) Oui (09/11/2017) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/135 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (09/11/2017) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien