Actualités

En avril 2017, la Commission européenne refusait que son réseau de laboratoire étudie comment détecter et identifier les nouveaux OGM. Mais ce travail pourrait cependant être mis en œuvre au niveau international. Le débat actuel sur les nouvelles techniques de modification génétique porte, notamment, sur le statut OGM ou non OGM des produits issus de ces […]

Le 21 septembre 2017, le CNRS annonçait que MicroPEP Technologies, entreprise créée par des chercheurs du CNRS, entendait commercialiser des « biostimulants et des herbicides à partir de [mini protéines produites] naturellement par les plantes » [1]. Inf’OGM s’est plongé dans la lecture de certains brevets attachés à ce travail pour essayer de comprendre cette invention. En septembre […]

Dans un arrêt rendu le 14 mars [1], le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que les ONG peuvent demander à la Commission européenne un réexamen d’une décision autorisant un OGM, notamment en invoquant les aspects liés à l’évaluation sanitaire des aliments génétiquement modifiés. Une interprétation favorable aux ONG. En avril 2015, la Commission européenne autorise […]

In his opinion on the « Mutagenesis » case [1], the Court of justice Advocate general considered there is no link between the mutagenesis exemption and the recital which states that the directive should not apply to organisms obtained through certain techniques of genetic modification which have conventionally been used in a number of applications and have a […]

Le 1er mars, le Parlement européen a adopté deux résolutions s’opposant à la commercialisation de maïs génétiquement modifiés dans l’Union européenne. Depuis novembre 2014, c’est la vingt-deuxième fois que le Parlement européen manifeste son opposition aux autorisations d’OGM. Le 1er mars, le Parlement européen s’est opposé pour la 22e fois depuis novembre 2014 [1] à l’autorisation […]

Dans ses conclusions dans l’affaire « mutagénèse » [1], l’Avocat général de la Cour de justice a nié l’existence d’un lien entre l’exemption de la mutagénèse et le considérant qui énonce que la directive ne doit pas s’appliquer aux techniques traditionnellement utilisées et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. Pourtant, l’étude des travaux préparatoires montre que l’exemption […]

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : GB/99/M5/2 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien OUI VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré Fiche descriptive Référence : GB/04/M5/4Remplace GB/99/M5/2 Date : Objectif : Importation […]

Le Brésil a autorisé la culture de la canne à sucre transgénique en 2017. Cette année, l’industrie sucrière a ensemencé 400 hectares avec cette variété génétiquement modifiée. La trouvera-t-on un jour dans les assiettes européennes ? En attendant, c’est le Canada qui vient d’autoriser l’importation de sucre issu de telles cannes à sucre transgéniques. Le Centre […]

En février 2017, la Commission européenne proposait de modifier le règlement dit « comitologie ». Son objectif était de ne plus avoir à prendre la décision finale sur des sujets sensibles, dont les OGM, faute d’accord entre États membres. La proposition est actuellement en discussion au Parlement européen. La commission « agriculture » de ce dernier a déjà publié […]