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Procédure 1829/2003 Référence : NL/2018/151 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/2010/86 Date : Objectif : Importation, Transformation, Alimentation humaine, Alimentation animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui avec opinion minoritaire (31/05/2018) Rien Rien Oui (6/11/2013) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2015/124 Soumis le 10/02/2015 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (31/05/2018) Rien Rien Oui (04/07/2016) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Les fusions et acquisitions des multinationales semencières et agrochimiques continuent. Le 21 mars 2018, la Commission européenne a autorisé le rachat de Monsanto (États-Unis) par Bayer (Allemagne) sous conditions. Pour éviter les monopoles, Bayer s’est engagée à vendre son secteur semences, OGM et une partie de sa division pesticides. Ces secteurs devraient être rachetés par […]

Cet article est le second volet consacré à la proposition de révision législative destinée à améliorer la transparence et l’indépendance dans la procédure d’évaluation des risques des aliments [1]. Nous revenons ici sur les mesures modifiant le fonctionnement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Pour les organisations de la société civile (dont Inf’OGM), la […]

La tension entre l’exigence de transparence et la confidentialité d’informations au nom de la protection de certains intérêts est bien connue en matière d’OGM et de sécurité alimentaire. Et ce n’est pas toujours la transparence qui gagne. La proposition de la Commission européenne pour réviser la législation alimentaire générale en est une nouvelle illustration. Le […]

Le 11 avril 2018, la Haute Cour de Delhi (Inde) a jugé, en appel, que le brevet de Monsanto couvrant le coton transgénique Bt Bollgard II [1] ne respectait pas les conditions du droit des brevets indien. Un arrêt qui selon certaines analyses aura des conséquences importantes sur le secteur agricole indien. Mais dans lequel, surtout, […]

Pour éviter la contamination transfrontière dérivée de la culture du maïs transgénique, un projet de décret est actuellement en discussion en Espagne. Le premier projet a fait bondir les organisations écologistes et de défense de l’agriculture bio : il prévoit en effet une distance d’isolement de 20 mètres entre la frontière française et les champs où […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2017/143 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Non (23/05/2018) Non (07/05/2018) Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien