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Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : FR/96/05/10 Date : Rien Objectif : Culture – Transformation – alimentation animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (20/04/05)Oui (29/10/08)puis Requis de plan de surveillance environnementale (30/11/2011)puis bibliographie complémentaire (pas de problème) (11/12/2012)puis Mesures de protection des insectes non cibles (11/12/2012) Oui (27/02/03) /CS : Non(16/04/10)CEES : Non (16/04/10) […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/133 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Oui (07/10/2018) Rien Non (31/03/2017) Oui (29/06/2018) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

La technologie de forçage génétique est très agressive [2], elle touche toute l’espèce ciblée. Jusqu’où les gènes forcés vont aller ? Quels pays seront touchés ? Qui peut répondre à cette question ? Il s’agit d’une technologie nouvelle, puissante et mal connue, pourtant elle est sur le point d’être expérimentée sur les humains. Un grand débat est nécessaire pour […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2018/153 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : BE/2018/155 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Le virus Y de la pomme de terre cause des ravages dans le monde en entier : baisses de rendements, nécroses rendant impropres à la vente ces tubercules… En Argentine, une pomme de terre transgénique conçue pour y résister (mais pour combien de temps ?) vient d’être autorisée à la vente. Détails sur cette nouvelle fuite en […]

L’arrêt de la Cour de Justice européenne du 25 juillet 2018 ne perturbe pas outre mesure la Commission européenne. Pour elle, il revient aux États membres de l’appliquer et d’initier les discussions sur d’éventuelles difficultés à le mettre en œuvre. Une position d’une simplicité déconcertante mais, surtout, lacunaire. Le 25 juillet 2018, la Cour de […]

The judgment of the Court of Justice of the European Union of July 25th does not particularly disturb the European Commission. In its view, it’s up to the Member states to implement the ruling and initiate exchanges on potential difficulties they face. A quite simple analysis but partly deficient. Explanations. On July 2018 the 25th, […]

Dites « ressources génétiques » à un paysan : il vous regarde de façon interrogative. Lui cultive des semences. Alors, pourquoi ce terme de « ressources génétiques » ? Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) précise que « le terme est apparu dans les années 1960, à l’époque où s’est posé le problème de l’érosion génétique » [1], donnant une sorte […]