Actualités

Le retard des aides à l’agriculture biologique continue. Trois agriculteurs bio viennent d’assigner l’État en justice auprès des tribunaux administratifs. Ils ne sont que la minorité agissante. La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) estime à « plusieurs dizaines de milliers [les]agriculteurs bio en attente de paiement  » de ces aides. Les demandes de remboursement vont de […]

Une rétrospective de l’année 2018 : voilà ce que nous avons tenté de faire avec ce dossier. Une année qui marquera les esprits et le débat sur les OGM, notamment grâce à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le statut OGM des résultats de la mutagénèse [1]. 

Nous assistons au début de l’ère […]

Le 31 janvier 2019, le Parlement européen a adopté quatre nouvelles résolutions pour affirmer son opposition à la commercialisation de quatre plantes génétiquement modifiées. Ces oppositions s’inscrivent dans la continuité des 31 précédentes déjà prises depuis décembre 2015, oppositions qui ont toutes été ignorées par la Commission européenne. Après l’article détaillé d’Inf’OGM [1] de mars 2018, […]

Plusieurs pays d’Asie, Afrique ou Amérique du Sud demandent à ce que la délivrance de brevets sur des ressources génétiques soit plus encadrée au niveau international, via l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Car ces pays sont aujourd’hui inquiets de brevets délivrés sans que l’origine du matériel breveté ne soit déclarée obligatoirement et des […]

Le secrétaire américain à l’agriculture, Sonny Perdue, a annoncé la parution le 20 décembre 2018 du décret d’application [1] de la loi relative à l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés (GM) adoptée par le Congrès étasunien en juillet 2016 [2]. Mais vu les exemptions et les conditions à cet étiquetage, pas sûr que les consommateurs s’y retrouvent… La […]

Le 17 janvier 2019, le Tribunal correctionnel de Dijon a décidé de relaxer les 38 Faucheurs volontaires qui comparaissaient pour avoir détruit, en novembre 2016, deux essais de colza rendu tolérant à des herbicides par mutagénèse [1]. La plainte a été jugée non recevable « pour défaut de caractérisation de l’infraction ». Le Tribunal correctionnel de Dijon a, […]

L’Assemblée générale des Nations unies veut faire de « la santé des végétaux » un thème majeur des années à venir. En décembre 2018, elle a donc décrété l’année 2020 « Année Internationale de la santé des Végétaux ». Son objectif ? Promouvoir une bonne santé des végétaux pour une agriculture durable permettant de nourrir la planète. Une décision qui […]

Peut-on légalement accéder, sans contrepartie, aux bases de données d’informations génétiques numérisées (de plantes ou d’animaux) ? Rome en octobre 2015, Cancún en décembre 2016, Kigali en novembre 2017, Montréal en février puis juillet 2018 : les rencontres internationales sur ce sujet se suivent… et se ressemblent. Toutes prennent acte de divergences d’opinion entre États et remettent […]

Le 29 novembre 2018, la Cour de Justice de l’état du Paraná a confirmé le jugement de première instance contre Syngenta, reconnaissant sa co-responsabilité dans le meurtre d’un leader du Mouvement des Sans Terre (MST) en 2007, lors de l’occupation d’une ferme de cette entreprise. Syngenta, condamnée à payer des dommages et intérêts, peut encore […]