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INDE – OGM : un moratoire et des analyses de toxicologie à long terme recommandés
Par Eric MEUNIER
Publié le 19/10/2012
Six scientifiques indiens, réunis au sein d’un comité d’experts constitué à la demande de la Cour suprême, recommandent, dans un rapport intermédiaire daté du 17 octobre 2012, la mise en place d’un moratoire de dix ans sur les essais en champs de plantes génétiquement modifiées (PGM) pour se donner le temps d’élaborer des lignes directrices pour bien gérer ces essais [1].
Tout commence en 2005 quand Aruna Rodrigues (employé d’un cabinet de consultants en économie, le Sunray Harvesters) saisit la Cour suprême suite à une « grave situation, soulevant des questions de biosécurité, du fait de la dissémination d’OGM » [2]. Après plusieurs années de discussions et décisions – moratoire sur les essais en champs puis autorisations sous conditions en 2007 [3] ou demande au gouvernement de créer un laboratoire public d’analyse des PGM [4]-, la Cour suprême décidait en mai 2012 la constitution d’un comité d’experts avec pour mission, notamment, de définir les conditions permettant une bonne conduite d’essais en champs (dossier à fournir pour l’autorisation, conditions de cultures…) et d’identifier les zones en Inde où ces essais pourraient avoir lieu.
La conclusion du rapport intermédiaire du comité d’expert est sans ambiguité : « le comité d’experts technique est unanime sur le fait que les essais en champs doivent être arrêtés » tant que les conditions suivantes ne sont pas remplies : établissement d’une liste des sites pouvant accueillir des essais en champs, établissement d’un comité d’experts qui examinera et évaluera les données de biosécurité, résolution des cas de conflits d’intérêt au sein des organes régulateurs (le comité d’évaluation des manipulations génétiques – RCGM – est sous la tutelle du département des biotechnologies dont le rôle est la promotion des biotechnologies…) et obligation de conduire des analyses de biosécurité avant les essais en champs dont des analyses de toxicologie sur petits animaux. Les experts ajoutent que des études de toxicité sur le long terme et multigénérationnelles devraient être également requises.
Ce rapport intermédiaire s’ajoute donc au rapport parlementaire indien sorti cet été qui affirmait justement que l’encadrement des PGM était inadéquat et obsolète. Les parlementaires concluaient que pour revoir entièrement la gestion des PGM – depuis l’évaluation des risques avant autorisation jusqu’aux études des bénéfices socio-économiques – le gouvernement devait suspendre tous les essais en champs en cours, adopter un moratoire sur les autorisations commerciales, diligenter une enquête sur l’autorisation donnée pour le coton Bt ainsi que sur l’évaluation faite de l’aubergine Bt et instaurer l’étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM [5].
Alors que l’Europe est en plein débat autour de l’étude de toxicologie chronique sur vie entière de rats publiée par le Pr. G.-E. Séralini, des parlementaires et experts indiens se sont donc déjà fait leur idée : l’évaluation des PGM doit être renforcée et les analyses de toxicologie doivent être fournies dès la demande de conduite d’essais en champs. Un moratoire est donc logiquement demandé le temps que ce nouveau système soit mis en place. Une logique qui jusqu’à présent n’a pas été celle de la Commission européenne qui, depuis 2008, doit répondre à une demande de renforcement de l’évaluation des PGM, demande portée par les États membres.
