ETATS-UNIS – Moratoire à Santa Cruz
Le Comté de Santa Cruz (Californie) a interdit le 20 juin 2006 les cultures transgéniques, par mesure de précaution [1]. Il s’agit du quatrième comté de Californie à décider un moratoire sur les PGM, après Mendocino, Trinity et Marin. Aucune culture transgénique n’est implantée sur le territoire de Santa Cruz. Cette décision fait suite à un rapport sur la législation fédérale et californienne et sur les risques associés aux plantes GM. Aux termes du rapport, le moratoire pourra être levé quand 1/ des règles garantiront le confinement des cultures GM ; 2/ des règles traiteront les PGM pharmaceutiques distinctement des PGM alimentaires ; 3/ la responsabilité des producteurs de PGM sera engagée en cas de contamination ; 4/ l’étiquetage sera obligatoire et 5/ quand le type et la localisation des PGM plantées dans le comté seront communiqués à la Commission agricole de Santa Cruz.