ETATS-UNIS – Le « Monsanto Protection Act » ne sera pas prolongé

Rarement une loi n’aura autant défrayé la chronique aux États-Unis que le cavalier législatif [1] introduit subrepticement dans une loi générale sur le budget, et renommé par les opposants « le Monsanto Protection Act » [2]. Ces quelques lignes permettaient de contourner une décision de justice au cas où cette dernière venait à suspendre une autorisation de mise en culture d’une plante génétiquement modifiée (PGM). Il s’agissait tout simplement d’un détournement de l’esprit de la démocratie parlementaire en supprimant la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Comme nous le précisions dans notre article d’avril 2013 [3], « il s’agit d’une loi temporaire valable jusqu’à l’adoption finale du budget (le texte parle du 30 septembre 2013) ». Les partisans des OGM ont donc cherché à étendre cette disposition, comme nous l’avions envisagé.

Mais plus de 40 000 appels téléphoniques ont été adressés aux Parlementaires pour qu’ils ne permettent pas l’instauration d’une telle disposition dans la loi étasunienne, et de nombreuses pétitions [4] ou manifestations [5] se sont succédé, des parlementaires sont montés au créneau, et finalement, ces mobilisations ont été couronnées de succès.

En effet, les sénateurs Jeff Merkley (Démocrate, Oregon) et Barbara Mikulski (Démocrate, Marryland) viennent d’annoncer par voie de presse [6] que cette disposition ne sera pas prolongée et qu’elle a été retirée du projet de loi au cours de sa lecture par le Sénat.