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MONDE – Ni nouveaux, ni anciens, les « bio » ne veulent pas d’OGM
Par Eric MEUNIER
Publié le 16/01/2018, modifié le 09/03/2026
Ifoam – Organics International, la fédération internationale des acteurs du secteur bio, considère que les nouvelles techniques de modification génétique donnent des OGM qui doivent être soumis notamment à une évaluation des risques et à un étiquetage. Une prise de position importante qui pèsera dans les débats en cours à l’international, que ce soit au sein de l’OCDE, du Protocole de Cartagena ou de la FAO, et dans l’Union européenne où la Cour de Justice doit statuer sur ce sujet avant l’été.
Les nouvelles techniques de modification génétique donnent-elles des OGM ? La question agite l’Union européenne depuis dix ans maintenant, ainsi que d’autres pays comme les États-Unis, l’Australie, le Japon… En Europe, l’enjeu est de taille car si les produits de ces nouvelles techniques ne deviennent pas réglementairement des OGM soumis à la législation, aucune évaluation des risques sanitaires voire environnementaux ne sera conduite avant autorisation et leur étiquetage ne sera pas obligatoire. Et ce que décidera l’Union européenne aura du poids à l’international au vu des marchés d’importation et d’exportation qu’elle représente.
Ifoam UE et International d’accord pour exclure les nouveaux OGM de l’AB
En décembre 2015, Ifoam Europe formalisait officiellement sa position [1] : toutes les nouvelles techniques de modification génétique « devraient, sans doute possible, être considérées comme […] donnant des OGM selon la législation européenne et […] la Commission européenne devrait confirmer de manière explicite que [les produits obtenus] relèvent du champ d’application de la législation OGM (directive 2001/18 et règlement 1829/2003) » [2].
Au niveau international, c’est le 12 novembre 2017 que, réunis à New Delhi (Inde), les membres d’Ifoam International ont à leur tour affirmé que « les OGM créés par les nouvelles techniques de modification génétique n’ont pas leur place dans le système alimentaire et agricole bio » [3]. Ainsi, le « secteur bio réaffirme son engagement envers les consommateurs d’exclure les OGM de ses systèmes de production ».
En conséquence, Ifoam – Organics International demande aux « politiques de réglementer les OGM obtenus par les techniques récentes ». Et Markus Arbenz, son directeur, précise que « le mouvement bio demande aux législateurs d’assurer la transparence et la traçabilité, et de protéger la liberté des producteurs et consommateurs à ne pas utiliser des techniques de génie génétique non testées ». Une position qui renforce donc la position adoptée par Ifoam Europe deux ans plus tôt. Eric Gall d’Ifoam Europe ajoute d’ailleurs qu’il est temps « que la Commission européenne agisse conformément au principe de précaution pour protéger l’environnement et les consommateurs en confirmant que les plantes et animaux modifiés génétiquement par ces nouvelles technologies seront au moins réglementés comme les OGM existants et feront l’objet d’une évaluation des risques rigoureuse, de traçabilité et d’étiquetage ».
L’UE bientôt fixée sur le statut des nouveaux OGM
Cette déclaration d’Ifoam – Organics International intervient quelques jours avant les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice européenne, qui seront rendues publiques le jeudi 18 janvier. La Cour européenne a été amenée à se pencher sur le statut des produits obtenus par certaines nouvelles techniques de modification génétique suite à une question préjudicielle du Conseil d’État français [4]. La décision finale de la Cour de Justice européenne est, elle, attendue au cours du premier semestre 2018.
[2] Les techniques citées par Ifoam Europe sont la mutagénèse dirigée par oligonucléotide, les nucléases à doigt de zinc (type 1, 2 et 3), les Crispr/Cas, les méganucléases, la cisgenèse, la greffe sur porte-vigne transgénique, l’agro-infiltration, la méthylation de l’ADN dépendante de l’ARN, l’amélioration inverse et la génomique de synthèse.
[4] ,
, « OGM : la mutagénèse devant la Justice européenne », Inf’OGM, 8 novembre 2017
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