n°168 - juillet / septembre 2022Intro dossier

OGM, turbulences dans les champs et dans la loi

Par Eric MEUNIER

Publié le 05/07/2022

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Ces dernières années, le dossier OGM a continué d’être agité. Il est apparu que les OGM ne sont pas que transgéniques. La Commission européenne a été rappelée à l’ordre par la Cour de justice de l’Union européenne. Des entreprises promettent – encore – des solutions biotech à la faim dans le monde, au changement climatique, aux maladies virales… Et des citoyens continuent de se battre pour le droit à l’information et la non privatisation du vivant. En reprenant les informations des vingt dernières années, cette agitation apparaît pourtant comme le fait des entreprises et de la Commission européenne, non celui d’organisations de la société civile qui demandent seulement que la loi soit correctement appliquée.

A l’automne 2021, la Commission européenne a proposé un changement de direction législative après plusieurs années de lobbying des entreprises. Changement de vocabulaire, arguments scientifiques lacunaires et autres promesses maintes fois répétées jalonnent encore ce débat de société imposé par la Commission. Alors que cette dernière n’applique toujours pas la législation existante, elle souhaite plutôt voir aboutir une version allégée de la législation pour certains OGM, sinon une déréglementation complète. Dans son viseur, les plantes modifiées génétiquement par « cisgénèse » ou « mutagénèse dirigée ». Suivront les micro-organismes et les animaux.

L’Union européenne se positionne également en faveur des entreprises de biotechnologie sur la numérisation du vivant et sa brevetabilité. Avec le sujet OGM, la perte d’informations est l’objectif dans ces trois dossiers. Or, sans information, les citoyens ne pourront plus choisir de consommer avec ou sans OGM. Sans information, les pays riches en biodiversité ne pourront plus faire valoir leur droit au partage des bénéfices tirés de cette biodiversité. Et, sans information, les brevets délivrés sur un organisme pourront s’étendre à d’autres, non inventés, issus de sélection traditionnelle ou naturels.

Il nous fallait donc essayer de reposer les choses à plat. Depuis plus de vingt ans, quelles ont été les surfaces de cultures d’OGM ? Quels ont été les essais en champs ? Comment ont été évalués les impacts sanitaires et environnementaux ? Quelles positions l’Union européenne défend-elle sur l’appropriation du vivant via la numérisation et les brevets… Ce dossier veut redonner à l’information son sens premier, permettre de comprendre les tractations politiques en cours à l’enjeu fondamental : le vivant sera-t-il encore plus privatisable qu’il ne l’est déjà ?

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