Actualités
Soja 305423
Par Inf’OGM
Publié le 24/04/2015, modifié le 09/03/2026
Procédure 1829/2003
Fiche descriptive Référence : NL/2007/45 Date : | Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale Echéance : |
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AVIS
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AESA / EFSA
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CGB / HCB
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AFSSA
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CCR
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| Pas d’impact mais besoin d’un plan de surveillance (20/12/2013) | Rien | Non (21/01/2008) Non (31/07/2014) |
Oui (19/01/2009) Oui (27/08/2013) |
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VOTES
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Experts
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Ministres
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Commission européenne
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| Abs (23/05/2014) | Abs (10/06/2014) | Oui (24/04/2015) |
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