Actualités

Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG

Par Antoine VEPIERRE

Publié le 20/04/2026

    

Partager

Comme nous le documentons depuis maintenant près de trois ans, la Commission européenne cherche à déréglementer les OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Si des organisations se mobilisent de longue date sur le sujetⁱ, on assiste ces dernières semaines à de nombreuses prises de position émanant d’acteurs très divers. Bien que cette multiplication d’oppositions s’explique en partie par le calendrier de la procédureⁱⁱ qui s’accélère depuis un texte de compromis présenté en décembre 2025, le large spectre d’acteurs se positionnant sur cette nouvelle législation met en lumière l’inquiétude des citoyens et les dangers planant sur nombre de corporations.

Paysans et petits semenciers en alerte maximale

Nous évoquions il y a quelques semainesⁱⁱⁱ la démarche commune de 18 organisations françaises adressant une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 »^iv. Cette interpellation vise à rappeler aux eurodéputés la nécessité de maintenir détection, traçabilité et étiquetage pour les OGM/NTG, de refuser le système des brevets et de faire peser les coûts des mesures de coexistence sur les cultivateurs d’OGM/NTG.

Cette position n’est pas celle d’autres acteurs du milieu de la semence, tels que les membres du Syndicat des Trieurs A Façon de France (STAFF), qui refusent tout de même le texte de compromis^v. En effet, si le syndicat rejette lui aussi le système des brevets, il « reconnaît pleinement que l’innovation variétale et les NTG nécessitent des investissements importants en recherche ». Son inquiétude concernant le texte proposé porte tout particulièrement sur l’« absence d’étiquetage et de traçabilité », engendrant des « risques accrus de contamination dans les opérations de triage et de collecte », mais aussi l’« acceptation forcée des contaminations en agriculture biologique ». Le STAFF appuie également son rejet du texte de déréglementation des OGM/NTG sur une des réponses apportées aux inquiétudes sur les brevets : « la Commission collaborera avec les parties prenantes pour élaborer un code de conduite européen dans un délai maximal de 18 mois après l’entrée en vigueur du règlement ». Le syndicat estime que « mettre en œuvre une réforme aussi structurante sans cadre préalable est inacceptable », résumant la procédure en : « déréglementer aujourd’hui, réfléchir dans 18 mois ». Il appelle donc les eurodéputés « à rejeter cet accord en l’état […] les professionnels de la semence et de l’agriculture à se mobiliser pour défendre […] un modèle de droit de propriété intellectuelle (DPI) qui garantit l’équilibre entre obtenteurs et agriculteurs ».

La bio en grand danger

Comme nous l’avons vu dans les prises de positions précédents, les menaces pesant sur le secteur bio sont également évoquées. La FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique) ne s’y trompe pas et est d’ailleurs partie prenante de longue date de toute initiative visant à dénoncer le texte de déréglementation des OGM/NTG. Sa dernière prise de position date du 16 mars dernier, aux côtés de 12 autres organisations^vi. A cette occasion, elles ont publié un document de 130 pages (sur lequel Inf’OGM reviendra en détail dans un prochain article), transmis le 21 février à la Commission, mettant « en exergue, de manière détaillée, les importantes lacunes et défaillances dans la manière dont la Commission a préparé et élaboré sa proposition législative, entachant ainsi sa légitimité »^vii. S’appuyant sur une bibliographie scientifique conséquente, elles y démontrent « que la proposition de règlement sur les NTG repose tout entière sur des paradigmes scientifiques erronés, en dépit de nombreuses études et alertes scientifiques que la Commission ne pouvait ignorer, notamment sur les risques » et mettent en lumière « des carences dans les consultations et études d’impact préalables, ainsi que des insuffisances problématiques dans l’organisation de l’expertise institutionnelle, dont les résultats ont été instrumentalisés ». Bien plus qu’un simple appel aux eurodéputés à voter contre ce texte, les organisations appellent la Commission européenne au retrait de sa proposition de règlement sur les OGM/NTG. Elles concluent en annonçant, si la Commission ne prenait pas de mesures dans les 60 jours suivant la réception de leur lettre, vouloir « exercer tous les recours juridiques et administratifs disponibles, y compris […] le dépôt d’une plainte officielle auprès du Médiateur européen ».

Si la FNAB monte au créneau en demandant le retrait du texte, la position de sa fédération européenne, l’Ifoam Organics Europe, va dans le même sens. Dans un communiqué en date du 30 mars^viii, elle rappelle que le texte de compromis négocié en trilogue a mis de côté les exigences parlementaires initiales en termes de traçabilité, étiquetage et concernant« le champ d’application des droits de brevet sur les cultures NGT ». En guise de moyens d’actions, l’Ifoam renvoie à deux campagnes :

• « Ingrédients dissimulés », lancée par une trentaine d’organisations européennes réclamant l’étiquetage des OGM/NTG auprès des eurodéputés^ix.
• « No GMOs through the back door! », elle aussi lancée par une coalition d’organisations européennes demandant aux eurodéputés un encadrement strict des OGM/NTG^x.

De nouveaux acteurs se positionnent

Dans ce paysage, de nouveaux acteurs ont plus récemment affirmé leur opposition à ce texte.

Le 3 février, Kokopelli, reprenant les arguments développés en janvier par les 18 organisations françaises^xi, lançait une initiative ouverte à la signature de tous les citoyens et organisations (plus de 15 000 à l’heure actuelle)^xii. Celle-ci vise à demander aux eurodéputés « de rejeter le règlement sur les plantes issues des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT) lors du vote en séance plénière du Parlement européen ».

Le 9 février, Safe Food Advocacy Europe (SAFE), une organisation européenne de consommateurs spécialisée dans la politique alimentaire, avertissait dans un communiqué sur le fait que la déréglementation des OGM/NTG signifierait « la fin des aliments biologiques tels que nous les connaissons »^xiii. Lors du salon Biofach, plus grand salon bio d’Europe se déroulant chaque année en Allemagne, Luigi Tozzi, directeur adjoint de SAFE, a déclaré : « la production alimentaire biologique est sérieusement menacée par la nouvelle législation, car les mesures en place pour séparer la production d’aliments biologiques des aliments dérivés de nouvelles techniques génomiques disparaîtront bientôt. Cela signifie qu’à l’avenir, les produits vendus comme biologiques peuvent contenir des traces de cultures NGT, ce qui restreint le choix des consommateurs et sape le concept même de production alimentaire biologique. C’est une menace très sérieuse pour un secteur important auquel ont confiance des millions de consommateurs européens ». SAFE estime que l’Union européenne doit garantir aux consommateurs la traçabilité et l’étiquetage des OGM/NGT, comme c’est le cas avec la réglementation actuelle. Pour diffuser son opinion, SAFE a également produit une courte vidéo dans le cadre de sa campagne pour une totale transparence sur les OGM/NTG^xiv.

Le 25 mars, la branche INRAE du syndicat SUD Recherche a publié un communiqué afin de demander « un débat avec implication forte de l’INRAE, avant qu’il ne soit trop tard pour l’ensemble des diverses parties prenantes du végétal »^xv. En effet, au-delà de reprendre les critiques envers les fondements scientifiques biaisés de la proposition de déréglementation des OGM/NTG et de rappeler les fausses promesses non-tenues des premières générations d’OGM, le syndicat alerte également sur le risque de disparition de la filière semencière française sans-OGM si le système du brevet venait à remplacer celui du COV. Selon lui, la déréglementation des OGM/NTG et le passage du COV au brevet entraînerait la « concentration de la filière entre les mains de quelques entreprises, [la] fermeture de l’accès (voire disparition) à la diversité des ressources génétiques, [des] semences plus chères (paiement de licences), [l’]appauvrissement de la biodiversité par simplification des systèmes de culture alors même que l’on constate déjà un effondrement de la biodiversité contre lequel il est urgent de lutter ».

Le 28 mars, c’est une quarantaine de cuisiniers qui ont publié une tribune dans Le Monde afin de dénoncer l’accord provisoire sur la déréglementation des OGM/NTG, qui « menace de rompre le pacte de confiance qui [les] lie à [leurs] clients »^xvi. Leur principale inquiétude concerne l’abandon de l’étiquetage des OGM/NTG, étiquetage sans lequel ils « ne pourron[t] plus identifier si un ingrédient est génétiquement modifié » et ainsi « garantir à [leurs] clients une cuisine exempte d’OGM ». Par ailleurs, ils estiment que « l’arrivée de ces plantes en Europe pourrait accentuer l’uniformisation génétique des cultures au profit de quelques variétés standardisées », entraînant la perte de « variétés locales, anciennes ou oubliées, [qui] composent la renommée de la gastronomie et font l’identité de nos petits producteurs ». Enfin, ils soulignent la menace que ces plantes font peser sur la filière bio, qui, sans traçabilité stricte, ne pourra garantir que les productions en plein champs ne sont pas contaminées. Ils demandent en conséquence aux eurodéputés de s’opposer à la déréglementation des OGM/NTG afin de préserver « le droit de choisir librement ce que nous mangeons ».

La Slovaquie en embuscade ?

En Slovaquie, pays opposé au texte de déréglementation des OGM/NTG, un collectif d’organisations de la société civile (Quid est veritas) vient de lancer un appel à son gouvernement. Il demande « à la République slovaque, dans l’intérêt de la protection de la santé de ses citoyens, de la biodiversité, de la transparence et de la souveraineté alimentaire, de maintenir sa position dissidente et de déposer une pétition auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue d’un contrôle juridictionnel de la légalité du règlement en cours ». Dans leur courrier, les organisations commencent par lister « les points fondamentaux de la défaillance systémique de la proposition » qu’elles identifient :

• « Destruction de la transparence du marché et perte de la souveraineté des consommateurs » à cause de la suppression de l’étiquetage obligatoire ;
• « Menace pour la concurrence, la liquidation de l’agriculture biologique et la production non OGM » par la perte transparence et de traçabilité ;
• « Absence de consensus scientifique et violation du principe de précaution », aucune preuve pertinente démontrant l’innocuité OGM/NTG ni aucune étude prouvant leur équivalence avec les cultures cultivées de manière conventionnelle n’existant ;
• « Propagation incontrôlée dans l’environnement et menace pour la biodiversité » via la contamination génétique ;
• « Méconnaissance de la volonté des citoyens », des sondages d’opinion confirmant une demande sociétale pour le maintien d’une réglementation stricte et de la transparence.

Dans l’éventualité d’une adoption du règlement, le collectif estime possible un recours en justice. En effet, tout État membre de l’UE dispose de deux mois pour déposer un tel recours auprès de la CJUE. Quid est veritas estime que la Slovaquie « a des chances exceptionnellement élevées de tenir sa promesse de maintenir la réglementation actuelle en matière d’OGM ». Le collectif demande donc à son gouvernement « de rejeter la déréglementation NGT et d’émettre des instructions […] afin de déposer une pétition auprès de la CJUE en vue d’un examen de la conformité du règlement avec le droit de l’Union ».

L’imminence du vote en plénière au Parlement européen incite donc nombre d’acteurs à rendre publiques leurs arguments contre tout ou partie du texte de déréglementation des OGM/NTG négocié en trilogue en décembre dernier. Bien que les modalités d’actions et motifs de rejets diffèrent, la fronde s’intensifie et voit de nouveaux acteurs sortir du bois pour, notamment, interpeller les eurodéputés avant leur vote. S’il est difficile d’anticiper si cela sera suffisant pour faire pencher la balance vers un vote contre le texte, la Slovaquie semble ouvrir une nouvelle perspective pour faire tomber l’initiative de la Commission. D’autres suivront-elles ?

i Tout particulièrement les organisations ayant saisi le Conseil d’État en 2016 : la Confédération paysanne, le Réseau semences paysannes, les Amis de la terre France, le Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et la Fédération Nature et Progrès.

ii Eric Meunier, « Quelles procédures de « discussions » s’imposent aux législateurs européens ? », Inf’OGM, 24 février 2026.
Eric Meunier, « Le Conseil de l’UE prêt à voter la déréglementation des OGM/NTG ? », Inf’OGM, 16 avril 2026.

iii Antoine Vépierre, « Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM », Inf’OGM, 3 mars 2026.

iv Lettre ouverte collective, « Nouveaux OGM : 18 organisations appellent les eurodéputés à rejeter l’accord », 9 janvier 2026.
Liste des signataires : Agir pour l’environnement, Bio Consom’acteurs, Confédération paysanne, CSFV 49, FNAB, Foll’avoine, France Nature Environnement, Générations Futures,Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires, Mouvement de l’Agriculture Biodynamique, Objectif Zéro OGM, OGM Dangers, POLLINIS, Synabio, UFC-Que Choisir, Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OGM 46, Vigilance OG2M.

v STAFF, « Position du STAFF sur les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) », 10 décembre 2025.

vi FNAB, « Déréglementation des OGM-NTG : 13 organisations dénoncent de graves défaillances scientifiques », 16 mars 2026.
Lettre collective, « Lettre à la Commission européenne du 21 février 2026 – Proposition de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) », 21 février 2026.
Liste des signataires : Synabio, GIET, Foll’avoine, CNAFAL, FNAB, Pollinis, Vigilance OGM et Pesticides 16, OGM Dangers, Sciences citoyennes, FNE, RSP, Générations futures.

vii Document collectif, « Préoccupations, demandes d’information et revendications concernant la
Proposition de règlement de la Commission européenne sur les végétaux obtenus au moyen
de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour
animaux qui en sont dérivées », 20 février 2026.
Document à télécharger au format PDF ici.

viii Ifoam Organics Europe, « “New Genomic Techniques”: Everything you need to know before the upcoming final vote on the legislative proposal », 30 mars 2026.

ix Collectif Ingrédients dissimulés, « Si vous vous taisez maintenant , l’obscurité perdurera ».

x Collectif, « No GMOs through the back door! », 17 avril 2025.

xi Antoine Vépierre, « Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM », Inf’OGM, 3 mars 2026.

xii Kokopelli, « Les NGT, un danger pour notre autonomie agricole », 3 février 2026.
Liste non-exhaustives des orgnaisations et personnalités signataires : Sativa, Germinance et le Conservatoire des Mille Variétés Anciennes (semenciers) ; la FNAB (interprofession de l’agriculture bio) ; Pierre-Henri Gouyon, Isabelle Goldringer, Philippe Grandcolas (scientifiques) ; Philippe Piard, François Veillerette (militants écologistes) ; Marie-Monique Robin, Yann Arthus-Bertrand (documentaristes) ;…

xiii SAFE, « Consumers about losing the battle for GMO-free organic food, SAFE warns », 9 février 2026.

xiv SAFE, « The new legislation of NGTs will mean the end of organic food as we know it », 11 février 2026.

xv Sud Recherce, « « NGT – nouveaux OGM » : 25 ans après le moratoire sur les OGM, pourquoi abandonner la souveraineté européenne dans le domaine végétal en basculant dans le régime industriel des brevets ? », 25 mars 2026.

xvi Collectif, « « Pour nous, chefs, restaurateurs et cuisiniers, l’accord provisoire sur la déréglementation des nouveaux OGM marque un recul inacceptable » », Le Monde, 28 mars 2026.