UE – Levée des clauses de sauvegardes

Le 26 avril 2005, la Commission européenne a demandé la levée des clauses de sauvegarde adoptées par cinq pays, dont la France, pour refuser certains OGM autorisés au niveau communautaire. Ces Etats invoquaient l’apparition d’éléments scientifiques nouveaux, ce qu’avait contestée, en juillet 2004, l’Agence européenne de sécurité des aliments. Le même jour, lors du Conseil des ministres de l’agriculture, les Etats ont confirmé la décision de la Commission d’accompagner les importations de gluten de maïs en provenance des Etats-Unis d’un rapport d’évaluation d’un laboratoire accrédité, prouvant sur la base d’une méthode de détection dûment validée, l’absence de Bt10.