FRANCE – Irrégularités dans les essais en champ

Le 1er juillet 2004, une délégation conduite par la Confédération paysanne a dénoncé auprès du Préfet du Lot et Garonne (47) et du responsable à l’agriculture, deux irrégularités concernant un essai de maïs OGM sur la commune de Saint Pé Saint Simon : premièrement, le non-respect, vérifié par système GPS, de la distance d’isolement de 400 m, à côté de maïs bio et de maïs conventionnel, prescrite dans la décision d’autorisation du 1er juin 2004 du Ministère de l’Agriculture ; et, deuxièmement, le « défaut » dans la fiche d’information destinée au public où il est annoncé une distance de 200 m au lieu des 400 m prescrits. La délégation a exigé l’application des articles L535-5 et L536-6 du Code de l’Environnement et, donc, la destruction de l’essai.