INTERNATIONAL – Nouvelles lois nationales sur l’étiquetage

Au Canada, le 15 avril, l’office des normes générales a adopté une loi sur l’étiquetage volontaire et la publicité des produits contenant des OGM. L’industrie alimentaire sera libre de mentionner sur ses conditionnements que leurs produits contiennent ou non des OGM. Les aliments ne contenant qu’un seul ingrédient pourront être étiquetés comme “non issus du génie génétique” s’ils contiennent moins de 5% d’OGM. Les aliments contenant plusieurs ingrédients ne pourront faire référence qu’au caractère non GM de leurs ingrédients et non au produit dans son entier.

En Russie, la loi sur l’étiquetage des aliments GM, entrée en vigueur en novembre 2003, sera modifiée à partir du 1er juin : le seuil d’étiquetage obligatoire, fixé initialement à 5%, passera à 0,9%.

Au Brésil, une nouvelle loi est entrée en vigueur au mois d’avril 2004. Elle fixe le seuil d’étiquetage des aliments pour l’homme ou l’animal à 1%. L’amende pour infraction à la loi varie entre 65 000 et un million de dollars américains. La loi n’est cependant pas précise sur l’étiquetage des produits importés.

Enfin, aux États-Unis, le 26 avril 2004, le gouverneur de l’état du Vermont a signé la première loi américaine sur l’étiquetage des semences. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2004.