ETATS-UNIS – Les grands groupes semenciers dans le collimateur de l’administration ?

Aux États-Unis, les ministères fédéraux de la Justice (DOJ) et de l’Agriculture (USDA) ont conjointement lancé une enquête sur les questions de concurrence et d’antitrust dans l’industrie des semences [1].
Cette enquête intervient au moment où de plus en plus d’agriculteurs et de consommateurs s’inquiètent de la hausse des prix des semences et de la concentration de l’industrie. Tous les regards se tournent vers Monsanto. En effet, selon une dépêche de l’Associated press, par le jeu des acquisitions d’entreprises et des accords de licence, les gènes brevetés par Monsanto sont présents dans près de 96% du soja américain et 80% des cultures de maïs. Par ailleurs, Monsanto a récemment annoncé que son nouveau soja Round-up ready 2 coûterait aux alentours de 74 US dollars l’acre, alors que la version actuelle coute 52 US dollars. En outre, plusieurs organisations s’inquiètent de la disparition de l’offre de semences non OGM.
Tout cela se déroule sur fond de bagarre juridique et médiatique entre les deux groupes semenciers prédominants, Monsanto et DuPont [2]. Au printemps dernier, Monsanto attaquait en justice son concurrent Pioneer Hi-Bred International (groupe DuPont), en lui reprochant de ne pas respecter ses brevets sur les gènes de résistance au Roundup, l’herbicide de Monsanto. L’entreprise Pioneer répondait qu’elle était « totalement dans son droit », et ajoutait que le brevet revendiqué par Monsanto était invalide. En août, le groupe accusait Monsanto de pratiques anticoncurrentielles illégales, allégations entraînant plusieurs questions du ministère de la Justice auxquelles Monsanto a dû répondre .
Dans le cadre de leur enquête, le DOJ et l’USDA encouragent agriculteurs, associations de consommation, juristes, économistes, universitaires, et toutes les parties intéressées à signaler de potentielles conduites anticoncurrentielles. Plusieurs ateliers publics se tiendront tout au long de l’année 2010 dans différents lieux du pays.
Mais, sur la portée de cette enquête, Peter Carstensen, ancien juriste au ministère de la Justice et professeur de droit de la concurrence, explique que rien n’indique que le gouvernement poursuivra Monsanto. A noter qu’au moins deux Etats (Iowa et Texas) mènent à l’heure actuelle leur propre enquête sur le comportement anticoncurrentiel de Monsanto.