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In a response provided by the French government to a European Commission questionnaire on new techniques of genetic modification, the topic of patents is largely addressed in the “disadvantages” chapter. It considers that the differences between patents and plant breeders’ rights will be one of the dividing lines between companies in the debate on these […]

In its response to a European Commission’s questionnaire on new techniques of genetic modification in agriculture, the French government lists their advantages and disadvantages. For example, it considers that only certain companies with significant financial and technical resources could use them. Notably as they imply, to be profitable, the mobilization of very large agricultural areas. […]

In its response to a questionnaire sent by the European Commission to the Member States, France clarifies its position on the possible regulation of products obtained by new techniques of genetic modification, from which are derived what some people have called new GMOs. We are made aware that only certain GMOs would be difficult to […]

Depuis quelques années, les États discutent de savoir si utiliser des séquences numérisées de génomes est équivalent à utiliser les organismes physiques dont ces séquences sont issues. La question est au cœur d’enjeux de souveraineté nationale sur la biodiversité. En 2019, l’Union européenne contribuait au débat sans consultation préalable du Parlement européen. Dans cet interview, […]

Pour l’instant, l’information de séquençage numérique permet à certains acteurs, dont des entreprises, d’utiliser les séquences numérisées en se passant du consentement préalable des États et des communautés liées à cette biodiversité. Des discussions sont en cours pour réglementer, ou non, ces pratiques qui vont à l’encontre de la Convention sur la Diversité Biologique. Un […]

En avril 2018, s’est tenu le premier « Dialogue sur les questions d’accès au marché des biotechnologies » depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne (Ceta). Bien que cet accord ne l’impose pas, le compte-rendu de cette réunion a récemment été rendu public. Mais sans dévoiler grand-chose pour […]

Dans une réponse fournie par le gouvernement français à un questionnaire de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de modification génétique, le thème des brevets est largement abordé dans le chapitre « inconvénients ». Il estime que les différences entre brevet et certificat d’obtention végétale vont être un des points de clivage entre les entreprises dans […]

Que recouvre l’expression « ressources génétiques  » ? Certes, le mot génétique nous est connu et parle du génome des êtres vivants : son ADN ou « matériel » génétique, mais est-ce vraiment le sens actuel du mot ? Et pourquoi lui avoir adjoint le terme de « ressources » ? Il est question aussi de « numérisation des ressources génétiques  » ou d’«  information de séquençage numérique ». […]