Actualités

Le 1er mai 2020, l’agence étasunienne à la protection de l’environnement (EPA) a décidé d’autoriser des lâchers expérimentaux de plus d’un milliard de moustiques transgéniques d’un nouveau type : le OX5034 de l’entreprise Oxitec. Le 15 juin 2020, le ministère de l’Agriculture et des services aux consommateurs de Floride et les autres autorités locales impliquées ont […]

Jeudi 29 avril, la Commission européenne a rendu publique son étude sur le statut des nouvelles techniques de modification génétique [1]. L’étude indique clairement que les organismes obtenus par les nouvelles techniques génomiques sont soumis à la législation sur les OGM. Mais elle « constate [aussi] que la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n’est pas […]

L’organisation non gouvernementale Corporate Europe Observatory (CEO), qui surveille l’influence des lobbys au niveau européen, a obtenu que la Commission européenne communique l’ensemble des échanges qu’elle a eus entre 2018 et 2020 sur la question des nouveaux OGM et des suites juridiques et légales à apporter à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union […]

Since 2016, a debate is going on about the legal status of genome, protein, RNA… sequence information recorded in databases. This debate is taking place among states member of several international fora or conventions: the Convention on Biological Diversity, the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (Tirpaa), at the FAO Commission […]

L’Union européenne a reçu en décembre 2020 une demande d’autorisation commerciale déposée par Pioneer pour l’importation d’un maïs transgénique. Originalité de la demande : le complexe Crispr/Cas a été utilisé pour insérer un des transgènes. Ce maïs a été modifié pour produire un insecticide et tolérer des herbicides, à l’instar de la très grande majorité des […]

In February 2021, many French associations and unions launched a petition entitled “Stop the second wave of GMOs”. This petition, which has collected more than 100,000 signatures in ten days, asks the French government to respect the European and French court judgements to regulate the new GMOs. The petition [1], launched by several French associations [2], alerts […]

Depuis 2016, il existe un débat sur le statut légal des informations de séquences de génomes, de protéines, d’ARN… enregistrées dans des bases de données. Ce débat a lieu parmi les pays membres de plusieurs enceintes ou conventions internationales : la Convention sur la Diversité Biologique, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et […]

At the end of 2019, the Council of the European Union invited the Commission to study the means available to update the regulation on seeds, with a view to formulating possible legislative proposals [1]. The publication of this study, scheduled for the end of 2020, has been delayed. What exactly is it about and where do […]