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Depuis 1992, l’accès à la biodiversité est encadré par la Convention sur la diversité biologique signée à Rio (Brésil). Elle consacre la souveraineté des États sur leurs ressources. Afin de lutter contre toute biopiraterie, un régime de demande d’accès à cette biodiversité et surtout de partage des avantages a été instauré. Quel est l’efficacité de ce système ? Les avantages sont-ils partagés ? Ou s’agissait-il dès le départ d’un marché de dupes ?

Dans un monde où les biotechnologies se développent à une vitesse fulgurante, il est impératif de réfléchir à la manière dont celles-ci sont encadrées par la loi et comment le législateur anticipe leur impact sur le terrain. Ce dossier explore les divers aspects de cette problématique, depuis la bataille des brevets dans l’agro-industrie, notamment autour […]

Le brevet et le certificat d’obtention végétale (COV) sont les deux principaux DPI touchant le vivant, mais d’autres systèmes suis generis sont possibles. Le brevet, l’outil le plus puissant, concerne des inventions biotechnologiques, des plantes modifiées, leurs cellules, leurs gènes… Le COV couvre les variétés de plantes via leurs caractéristiques phénotypiques (observables), à condition qu’elles […]

Le COV est un droit de propriété intellectuelle accordé sur une variété végétale selon quatre critères : distinction, homogénéité et stabilité de ses caractères, ainsi que la nouveauté par rapport aux plantes connues. Ces critères, comme analysé par H. Tordjman en 2008, ont été historiquement précédé d’une définition artificielle préalable de la semence en tant qu’objet […]

Les brevets sur les « nouvelles technologies génomiques » (NTG) touchent tous les domaines du vivant, tant sur la recherche fondamentale que ses applications. La propriété de ces brevets est partagée entre les secteurs public et privé. Pour l’industrie, le potentiel de profit des NTG est considérable et les brevets en sont les garants majeurs. Crispr-Cas 9, […]

Les évolutions des biotechnologies depuis une vingtaine d’années sont spectaculaires, comme le sont d’ailleurs celles d’autres high-techs, comme les sciences de l’information ou les nanotechnologies. Dans tous ces domaines, les enjeux de propriété intellectuelle sont cruciaux pour la valorisation d’une activité essentiellement scientifique et technique. La particularité des biotechnologies est qu’elle porte sur des organismes […]

Le 20 mars 2024, la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) célébrait une victoirei : l’échec de la Commission européenne à faire aboutir son projet de déréglementer les OGM/NTG, notamment car la question des brevets a bloqué les discussions entre gouvernements. La Commission justifiait – et justifie toujours – sa proposition de déréglementation en affirmant que […]

L’affaire judiciaire qui a opposé l’agriculteur canadien Percy Schmeiser à Monsanto, en 1998, a ouvert la voie à d’autres actions en justice aux États-Unis et en Europe. Aujourd’hui, agriculteurs, obtenteurs et paysans – les « petites structures agricoles » – sont plus que jamais à la merci de démarches judiciaires de l’industrie et ses brevets. Un […]

En Europe, les brevets sur le vivant sont encadrés par la Convention sur le brevet européen (CBE), qui régit l’Office européen des brevets (OEB), et la directive de l’Union européenne (UE) 98/44 sur les « inventions biotechnologiques ». En juin 2023, l’UE s’est aussi dotée d’une législation propre sur le brevet unitaire qui s’applique à tous les […]