Actualités

Fin novembre 2025, le New England Journal of Medecine publiait un article concernant un essai clinique de vaccin à ARN messager contre la grippe saisonnière. L’article était rédigé par des chercheurs travaillant pour Pfizer, le vaccin ayant été élaboré par cette même entreprise. Celle-ci s’attache à montrer que son vaccin surpasserait en efficacité les vaccins conventionnels. Des experts indépendants ont cependant montré des omissions majeures et des incohérences dans cette publication, qui minimisent, voire remettent en question, les conclusions de l’essai.

Il est difficile de le concevoir, mais le vivant est privatisable. Cela est rendu possible par un instrument juridique : le brevet. Les brevets des multinationales impactent directement les paysannes et paysans, les entreprises semencières de taille modeste et la biodiversité naturelle et cultivée. Les autres conséquences, économiques, sont l’augmentation du prix des semences et la concentration des entreprises semencières. Cet épisode raconte comment cette privatisation des semences a été possible en quelques décennies. La déréglementation des OGM/NTG en cours va encore accélérer cette mainmise de quelques entreprises sur le vivant.

Alors que la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) est en cours d’étude, la question des brevets continue à susciter des positions contrastées au sein des organisations agricoles européennes. Dans ce contexte, la position du Deutscher Bauernverband (DBV), principal syndicat agricole allemand, retient plus particulièrement l’attention. Favorable à l’usage de ces NTG, il alerte néanmoins sur les risques associés aux brevets. Un positionnement original parmi les organisations agricoles européennes.

En juin 2025, Limagrain, multinationale semencière française, scellait un accord de partenariat avec la Abu Dhabi Developmental Holding Company (ADQ), un fond souverain émirati. Début octobre, ce partenariat s’est concrétisé par la création d’une joint-venture comprenant notamment une unité de recherche sur « l’édition génétique ».

Depuis que la Commission européenne a déposé son projet de déréglementation de la quasi totalité des OGM, en 2023, les multinationales semencières et les lobbies ne cessent de s’activer dans les couloirs des institutions européennes pour appuyer ce projet. Les entreprises ou organisations de la société civile peuvent en effet solliciter des rendez-vous avec des eurodéputés. Ces rendez-vous sont répertoriés, du moins en partie, sur le site du Parlement. Dans cet article, Inf’OGM montre que les partisans de la déréglementation des OGM ont eu 59 rendez-vous, contre 23 pour les opposants.

Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne. Cet engagement, que Inf’OGM a pu lire, n’apporte pourtant rien de plus au texte provisoire. La position française a permis d’atteindre une majorité qualifiée d’États sur ce texte.

Les textes législatifs concernant les OGM proposés par la Commission européenne visent à supprimer presque entièrement l’encadrement des végétaux et micro-organismes OGM. Outre cette déréglementation, deux nouveautés ont été discrètement glissées. La première, commune avec le dossier pesticides, consisterait à autoriser ces produits sans aucune limite de temps. La seconde reviendrait à conférer à la Commission européenne les pleins pouvoirs sur les futures modifications législatives.

Une proposition de directive faite par la Commission européenne le 16 décembre 2025 invite les États membres et le Parlement européen à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus et autres micro-organismes génétiquement modifiés, transgéniques compris. A lire la Commission, l’objectif serait de permettre aux entreprises de commercialiser ces micro-organismes OGM en passant par des règles allégées, voire effacées. Évaluation des risques pour la santé et l’environnement « adaptée », fin de la traçabilité, fin de la surveillance de l’environnement… Après les végétaux, la déréglementation des OGM continue donc avec, cette fois, les micro-organismes, en attendant peut-être les animaux en 2026.

Le 19 décembre 2025, dans un texte encore provisoire, le Conseil de l’Union européenne a maintenu la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG). Il s’est pour cela appuyé sur le droit existant et a demandé des engagements volontaires, mais non contraignants, sans prendre en compte les impacts pour les paysans et petits semenciers. Ce texte doit encore être validé, amendé ou rejeté par le Parlement européen, qui s’était pourtant prononcé contre ces brevets en 2024 et devra se positionner, en 2026, sans pouvoir proposer de nouveaux amendements.