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La juridiction unifiée du brevet (JUB), cour de l’Union européenne, jugera dès 2023 les cas de contrefaçon et de validité du brevet unitaire européen. La liste des juges qu’elle a publiée fin octobre comprend du personnel issu de cabinets de conseils en propriété industrielle (CPI) et de cabinet d’avocats travaillant pour l’industrie, ainsi que de […]

Les principales plantes transgéniques commercialisées sont, par ordre d’importance : le soja, le maïs, le coton, et le colza. Les plantes génétiquement modifiées (PGM) sont destinées principalement à l’alimentation animale, utilisées dans les produits transformés (lécithine de soja, huile de soja, de colza…) et pour la production d’agro-carburants. Crédits : Topeka and Shawnee County Public Library […]

Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été signé le 29 janvier 2000, après de longues négociations, dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique adoptée à Rio en 1992. Il a été assorti en 2010 d’un protocole additionnel, entré en vigueur en mars 2018 : le protocole de Nagoya […]

Le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur [1] est un texte additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (cf. Qu’est-ce que le Protocole de Cartagena ?). Il vient compléter ce dernier en ce qui concerne la responsabilité et la réparation des dommages causés par les organismes vivants modifiés (OVM) au niveau international. Le […]

Dans l’Union européenne, les chiffres des surfaces cultivées avec l’unique OGM transgénique autorisé à la culture, le maïs MON810, viennent d’être publiés. Et c’est la dégringolade : un tiers de moins par rapport à l’année dernière. En Espagne, comme au Portugal, les surfaces transgéniques passent, pour ces deux pays réunis, sous la barre des 100 000 […]

Il suscite les rêves les plus fous : c’est le nouveau Crispr/Cas. Depuis sa découverte, en 2012, et la première utilisation de l’outil moléculaire Crispr/Cas9, pas une année ne se passe sans l’annonce d’un nouveau Crispr/Cas, plus performant, plus précis que le précédent. Or, à chaque nouveau Crispr/Cas est révélé le fait, occulté jusqu’alors, que le […]

La grande majorité des plantes génétiquement modifiées (PGM) cultivées dans le monde ont été modifiées pour tolérer des herbicides. L’utilisation de ces plantes pose de nombreux problèmes, notamment environnementaux, dont l’apparition de nombreuses adventices également tolérantes. Une étude sud-coréenne des demandes de brevet de l’industrie agrochimique laisse à penser que cette dernière entend malgré tout […]

Le 27 octobre 2022, Maciej Szpunar, Avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, a rendu ses conclusions dans une affaire initiée en novembre 2021 par le Conseil d’État français. Pour lui, la Cour devrait simplement ignorer les questions posées par le Conseil d’État et trancher que les OGM obtenus par « mutagénèse aléatoire […]

20 ans de recherche, des dizaines de millions d’euros de subvention publique, et deux entreprises créées… : le ministère de l’Agriculture des États-Unis donne son aval pour une tomate violette transgénique enrichie en antioxydant. Ce nouvel OGM transgénique « bon pour la santé » ne serait-il pas un nouveau cheval de Troie ? La finalité n’est-elle pas d’avoir des tomates ayant un intérêt pour la filière agro-industrielle ?