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Information du public avant et après la délivrance des autorisations. La réglementation relative aux OGM impose également le principe d’une information du public obligatoire pour toute dissémination volontaire de plantes transgéniques. Ainsi, l’article L 125-3 du code de l’environnement dispose que ’’toute personne a le droit d’être informée sur les effets que la dissémination volontaire […]

Lors de la dernière session de l’année, le 13 décembre 2004, le Conseil municipal de El Bolsón a voté à l’unanimité une ordonnance pour devenir une “zone sans OGM”. Cette dernière interdit la production et la culture d’OGM. Il s’agit de la deuxième résolution de ce genre en Argentine.

La loi n°2004-1338 relative à la protection des inventions biotechnologiques a été promulguée le 8 décembre 2004 (JO n°286 du 9 décembre 2004). Ce texte est la transposition de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Cette loi est finalement adoptée trois ans après son dépôt et quatre ans après l’échéance […]

Le gouvernement a renforcé ses mesures de surveillance aux frontières suite à l’entrée illégale de soja transgénique. La provenance de ces cultures est encore inconnue. La Zambie a imposé un moratoire sur l’importation des produits transgéniques depuis 2002, année où du maïs transgénique avait été importé en tant qu’aide alimentaire (Cf. dossier Inf’OGM n°43). Le […]

Le 2 décembre, le tribunal correctionnel de Saumur a condamné les ex-dirigeants de la société d’importation de semences Golden Harvest Zelder, basée dans le Maine et Loire, à 3000 euros d’amende chacun, pour ne pas avoir signalé à leurs clients la présence d’OGM dans des lots de maïs écoulés en 1999/2000. Ils ont également été […]

La loi traduisant la directive européenne 98/44/CE a été votée dans l’indifférence le 29 novembre 2004. Certains n’y ont vu que les restrictions au droit des brevets. Ainsi, le “privilège du sélectionneur” autorise un obtenteur à utiliser une variété contenant une information brevetée à des fins de recherche ou de création variétale. En cas de […]

L’Union Suisse des Paysans (USP) a invité tous les acteurs de la filière OGM pour discuter de la mise en application de l’étiquetage des OGM en relation avec Suisse Garantie. Les participants ont surtout déploré les nombreuses incertitudes de la future réglementation. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture souhaiterait renoncer à l’obligation de déclarer les […]

Plusieurs pays, comme l’Autriche, l’Allemagne, le Luxembourg, la France et la Grèce ont adopté une clause de sauvegarde sur certaines variétés autorisées à la culture, telles le maïs ou le colza. La Commission européenne souhaitait lever ces interdictions et, selon la procédure habituelle, le comité d’experts devait se prononcer sur la proposition. Trois experts votaient […]

En réponse à une demande d’assistance technique déposée par le gouvernement argentin, la FAO a entrepris une étude pour quantifier les investissements et les coûts impliqués dans la différenciation des chaînes de production, du transport et de l’embarquement du soja et du maïs GM et non-GM. Ces procédés de différenciation sont imposés par l’article 18.2.a du […]