Actualités

Le Ministre délégué à la Recherche, François Goulard, a annoncé le 14 février que la directive 2001/18 serait transposée par voie réglementaire. Il a affirmé que la transposition serait effectuée “en exigeant l’étiquetage des produits ainsi qu’un plan de surveillance”. Contacté par Inf’OGM, le Ministère de l’Agriculture a précisé que les décrets répondront “à tous […]

Le 13 février 2007, le Premier ministre polonais a signé la nouvelle “loi OGM”, qui permet au ministre de l’Agriculture d’autoriser la création de zones de cultures de PGM [1]. Cette autorisation doit prendre en compte les oppositions des autorités locales mais le dernier mot appartient au ministre qui n’est pas contraint de motiver sa décision. […]

L’ONG Pew initiative a publié une étude sur l’activité législative des Etats-Unis dans le domaine des OGM. Entre 2005 et 2006, 134 projets de lois ont été déposés dont 29% relatifs aux semences et cultures. Parmi cette proportion, 22% appuyaient la biotechnologie agricole ; 16% visaient à imposer des moratoires sur les cultures ou les animaux GM, […]

Les entreprises Maseca et Minsa sont accusées par Greenpeace d’utiliser illégalement du maïs GM pour fabriquer la farine nécessaire aux tortillas [1]. Greenpeace précise que des analyses et des documents officiels démontrent cette fraude niée par les entreprises.

Le ministère de l’Environnement (DEFRA) a publié un guide des pratiques agricoles à mettre en place pour lutter contre l’apparition d’herbes résistantes aux herbicides dans les cultures transgéniques. Le DEFRA avance par exemple la nécessité de rotation de cultures contrairement aux recommandations des semenciers et de changement d’herbicides utilisés alors que ces PGM sont conçues […]

Un avis positif de l’agence nationale (FSANZ) évaluant les demandes d’autorisations commerciales de PGM fait débat [1]. La Nouvelle-Zélande fonctionne avec une évaluation basée sur l’équivalence en substance. Ce principe implique que si une PGM a la même composition que sa contre-partie non GM, hormis le caractère transgénique, alors la PGM est sûre pour la santé. […]

Le 7 février 2007, la Cour de Cassation a rejeté tous les moyens de cassation à l’encontre des Faucheurs volontaires de Menville (juillet 2004) et confirmé les peines émises par la Cour d’Appel de Toulouse (novembre 2005). Ainsi, José Bové, récidiviste, devra purger quatre mois de prison ferme. Aucun délai n’est inscrit dans le code […]

Greenpeace a remis le 5 février 2007 à Markos Kyprianou, Commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, une pétition demandant l’étiquetage de tous les produits (œuf, lait, viande) issus d’animaux nourris aux OGM. Cette pétition a été signée par un million de citoyens européens [1].

En 2004 M. Krust, agriculteur biologique de Wattwiller, demande au conseil municipal de protéger ses terres de la contamination génétique. Le 15 juin 2004, le maire, Jacques Muller, édicte un arrêté interdisant les PGM pour un an et dans un rayon de trois kilomètres autour de parcelles clairement identifiées. Cet arrêté est validé, mais l’année suivante, […]