Actualités

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Evaluation des risques

UE – Evaluation officielle d’une PGM sans données scientifiques

En février 2008, Inf’OGM relatait une contamination aux Etats-Unis de maïs GM 59122 par du maïs 59132. A l’époque, les Etats-Unis décidaient d’adopter « une mesure de tolérance » face à cette situation. Officiellement motivée par le fait que les deux maïs, tous deux producteurs de deux protéines Cry qui tuent des insectes cibles, étaient « similaires », cette […]

Analyse / Détection

INDE – Une contamination révèle l’absence de contrôle aux frontières

Alors qu’aucune PGM destinée à l’alimentation humaine n’est autorisée en Inde, Greenpeace Inde a trouvé du maïs transgénique dans des paquets de Dorito commercialisés par l’entreprise états-unienne Pepsico et vendus dans des supermarchés comme à Chennai [1]. Selon les résultats d’analyses effectuées sur des échantillons prélevés par Greenpeace, les maïs transgéniques illégalement présents sont les Mon863 […]

Journal

Loi française sur les OGM

FRANCE – Rejet du referendum sur la loi sur les OGM

A 17h54, les députés ont refusé le referendum proposé par le Parti socialiste, sur la loi sur les OGM (317 voix contre et 213 pour).

Journal

Loi française sur les OGM

FRANCE – Le projet de loi sur les OGM adopté par l’Assemblée nationale

Aujourd’hui, mardi 20 mai 2008, à 20h00, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’ensemble du projet de loi sur les OGM. Sur 533 votants et 510 votes exprimés, 289 députés ont voté « pour » et 221 « contre ». Alors que l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture, avait refusé de voter ce texte en adoptant la question […]

Agriculture bio / Alternative agricole

Loi française sur les OGM

OGM : Les bios « indemnisés » par un Etat reconnu coupable de laxisme

Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes (cf. Hors série à paraître), la filière Bio vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [1] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été […]

Perception des OGM

Convention d’Aarhus : quelles information et participation du public sur les OGM ?

Du 19 au 20 mai, le secrétariat de la Convention d’Aarhus organisait à Cologne une rencontre consacrée aux OGM. Rédigée sous l’égide de l’ONU à destination des pays de la région Europe, cette convention [1] établit des règles relatives à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. […]

Droit

ROYAUME-UNI – Des embryons hybrides homme-animal autorisés

Les embryons humains-animaux, chimères de certains romans : voici les nouveaux organismes que le Royaume-Uni vient d’autoriser dans le domaine de la recherche. La chambre des communes anglaise a en effet modifié le 20 mai 2008 la loi sur la fertilisation humaine et l’embryologie en adoptant un article permettant la création d’embryons hybrides humain-animaux à des […]

Économie

Assurance

Protocole de Carthagène : vers une responsabilité contraignante ?

Les Parties au Protocole de Carthagène se sont retrouvées à Bonn, du 12 au 16 mai 2008 [1]. Il s’agit de la quatrième réunion internationale (appelée MOP4) pour la mise en place du Protocole. En effet, le protocole a été signé en 2001, à Montréal, mais chaque article, chaque disposition demandaient à être précisés pour devenir […]

Agriculture bio / Alternative agricole

Filière bio et OGM : l’Etat reconnu coupable de laxisme

Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes [1], la filière Bio, vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [2] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été suivies dans leur plainte. Dans […]

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