Actualités

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Droit

Essai en champ

FRANCE – Essais en champs d’OGM entre juillet 2007 et juin 2009 : pas d’experts, pas d’avis, pas d’essais !

Depuis fin juin 2007 et la fin du mandat de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), jusqu’à la prise de fonction du Haut Conseil des Biotechnologies en juin 2009, la France a connu deux années au cours desquelles les ministres référents sur le dossier des PGM – le ministre de l’Agriculture et le ministre de […]

Fauchage & plus

Tournesols mutés : les Faucheurs volontaires reçus au ministère de l’Environnement

Le 26 août, à Montech, dans le Tarn-et-Garonne, les Faucheurs volontaires ont occupé l’entrée d’une station de recherche de l’entreprise Pioneer où sont mis en culture des tournesols mutés résistants à des herbicides [1]. A l’image de leur action du 20 mai 2009 sur un site du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) à Bollène […]

Ethique

Conseil d’Etat : la loi sur les OGM sera-t-elle revotée ?

Dans une décision du 24 juillet 2009 [1], le Conseil d’État a annulé cinq dispositions d’un décret du 19 mars 2007 [2] relatives à l’information et à la participation du public sur les essais de PGM en plein champ. Les articles annulés concernent le contenu de la fiche d’information du public et le caractère confidentiel de certaines […]

Evaluation des risques

Début des travaux du Haut conseil sur deux dossiers : critères socio-économiques et « sans OGM »

Les 63 membres du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sont entrés en fonction en avril dernier. Depuis, les ministères les ont saisis de deux questions : l’intégration des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM et la définition du « sans OGM ». Comment intégrer des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM ? Le 4 décembre 2008, le conseil des […]

Sans OGM

Lille : un groupe de travail pour des cantines sans OGM

Le groupe des élus Verts de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) a présenté un vœu, en juin 2009, afin d’exclure les OGM des achats de la LMCU (en particulier du restaurant communautaire) et des terres agricoles propriété de LMCU. Les autres élus, sans être opposés à l’idée de ce vœu, ont souhaité cependant mieux maîtriser […]

Droit

Sans OGM

Pas d’OGM dans la restauration collective à Tours

Le 6 juillet, la ville de Tours a adopté la délibération (n°40) relative au non-recours aux OGM dans la restauration collective de cette ville. Cette délibération, présentée par François Lafourcade, adjoint au maire à l’environnement, stipule « que les cahiers des charges des marchés pour la restauration collective contiennent une clause qui précise que les produits […]

Autorisation

FRANCE / UE – La France demande à l’AESA de respecter les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement

Dans un communiqué de presse daté du 3 juillet 2009 [1], communiqué signé par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno et le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de « respecter » les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 […]

Analyse / Détection

UE – Pression pour lever la tolérance zéro

Une nouvelle étude de l’Institut de Recherche Prospective sur les Technologies (IRPT), organe de la Commission européenne, annonce qu’il paraît commercialement impossible pour l’Union européenne de maintenir plus longtemps sa politique de tolérance zéro quant à la présence de PGM non autorisées dans des importations [1]. A l’heure actuelle, plusieurs PGM sont autorisées dans certains pays […]

Économie

Agriculture bio / Alternative agricole

UE – Lutte contre la chrysomèle : quand la DG Sanco encense une PGM non autorisée en Europe

Dans un document d’analyse de juin 2009, la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG Sanco) expose les coûts économiques, environnementaux et sociaux de différentes méthodes de lutte contre un coléoptère, la chrysomèle des racines du maïs – Diabrotica virgifera virgifera [1]. Dans cette étude, les maïs GM sont abordés et il est intéressant […]

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