Actualités

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Droit

Autorisation

TURQUIE – Tentative chaotique de réglementation sur les OGM

Le 26 octobre 2009, le ministère de l’Agriculture turc a publié un règlement sur les OGM. Principales mesures : – toute importation, commercialisation, exportation et transit d’aliment GM destiné à l’alimentation humaine ou animale doivent être préalablement autorisés ; – les produits contenant des OGM devront être étiquetés à compter d’une présence de produits GM supérieure à 0,9% ; – l’importation d’OGM […]

Santé

Innovation

UE – L’Efsa peu encline à la transgénèse caprine

Modifier génétiquement des chèvres pour qu’elles résistent aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), dont la maladie de la vache folle fut une des formes les plus « médiatiques »… : la Commission européenne a jugé l’idée suffisamment intéressante pour financer un programme en ce sens, conduit par Chypre [1]. Mais l’Agence européenne de sécurité des aliments vient de répondre à […]

Santé

Evaluation des risques

UE – Impacts sanitaires du maïs Nk603*Mon810 : la chercheuse autrichienne n’a pas dit son dernier mot

Le gouvernement autrichien a déclaré le 19 octobre 2009, lors de la réunion du comité d’experts européens de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCFCAH, [1]) ne plus rien attendre des chercheurs qui avaient rédigé un rapport, à sa demande, sur les impacts sanitaires à long terme du maïs Nk603*Mon810. Si cette annonce peut […]

Autorisation

BRESIL – Plus rien n’arrête les nouvelles autorisations

Le 15 octobre, des militants de Greenpeace ont fait irruption dans la séance de la CTNBio, la commission scientifique consultative brésilienne, pour éviter que soit autorisé le riz GM [1]. La CTNBio devait examiner la demande d’autorisation de Bayer sur le riz LL62 résistant au glufosinate d’ammonium. L’intervention des militants a conduit au report de la […]

Autorisation

INDE – L’aubergine Bt bientôt autorisée ?

Le 14 octobre, le Comité d’Approbation du Génie génétique indien (GEAC), saisi d’une demande d’autorisation commerciale déposée par l’entreprise Mahyco (Maharashtra Hybrid Seeds Company), et sur base des données issues d’essais en champs conduits durant deux années, a considéré que l’aubergine Bt était sans risque pour l’environnement et la santé [1]. Le dossier est aujourd’hui sur […]

Zones sans OGM

Bientôt une Irlande officiellement sans OGM ?

Le gouvernement irlandais vient de déclarer publiquement qu’il allait proclamer son pays en entier « Zone sans OGM » et qu’il souhaitait « optimiser l’avantage compétitif de l’Irlande comme pays sans OGM en introduisant un logo volontaire « sans OGM », à l’instar de ce que le gouvernement allemand a mis en place ». Il ne s’agit pour l’instant que d’une […]

Droit

Autorisation

UE – Les procédures d’autorisation de PGM vont bon train

En 2009, avis, votes sur des demandes d’autorisation et nouveaux dossiers, ont alimenté la procédure européenne. Rapide tour d’horizon : Les avis d’experts européens L’Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) a rendu ces derniers mois plusieurs avis positifs sur des dossiers qui lui étaient présentés. Le plus célèbre d’entre eux : le maïs Mon810 sur lequel, […]

Fauchage & plus

Destruction des vignes OGM à Colmar : prison et amende requises, délibéré le 27 octobre

Pierre Azelvandre qui, le 7 septembre 2009, avait détruit des porte-greffes transgéniques, a été jugé le mercredi 7 octobre, par le tribunal de Colmar, pour « destructions de biens destinés à l’utilité publique » [1]. Son action visait à protester contre les expérimentations en champs menées par l’Inra et provoquer un débat public sur les OGM. Le procureur […]

Essai en champ

Essai vignes OGM à Colmar : d’abord détruit, son autorisation est en plus annulée par le tribunal administratif

Dans un jugement du 30 septembre, à la demande de France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation de l’essai des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés [1] . Depuis 2005, l’Inra menait cette expérimentation à Colmar sur ces vignes supposées résistantes au virus du court-noué. La décision du tribunal intervient quatre ans […]

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