Droit
Zones sans OGM
Les communes toujours mobilisées sur les OGM
Si les arrêtés municipaux d’interdiction des PGM cultivées ne font plus autant parler d’eux, c’est parce que depuis cinq ou six ans, les tribunaux s’entendent désormais pour les annuler systématiquement. Ils n’ont pour autant pas disparu. Malgré leur illégalité, nombreuses sont les communes qui souhaitent utiliser ces arrêtés, ou d’autres voies (vœux et cantines sans […]
Fauchage & plus
Pierre Azelvandre, jugé et condamné pour destruction de vignes GM, sera rejugé au pénal
Le 19 novembre 2009, Pierre Azelvandre, qui avait détruit 70 porte-greffes transgéniques appartenant à l’Inra de Colmar, avait été condamné à 2 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Colmar. Le parquet, représenté par Michel Gueller, avait requis quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Le 30 novembre, l’Inra avait […]
Fauchage & plus
Prélèvement d’ADN, refus et condamnations : une justice aléatoire ?
Les Faucheurs sont régulièrement jugés pour « destruction de bien en réunion », ce qui semble logique, mais aussi, ce qui est moins logique, pour « refus de prélèvement ADN ». Les Faucheurs rappellent que le fichage ADN avait été instauré pour les délits sexuels, puis étendu aux meurtres. Et ils contestent bien entendu que leur action soit assimilée […]
Droit
Autorisation
UE – Les autorisations de cultures de PGM bientôt entre les mains des Etats membres ?
Le prochain « monsieur OGM » de l’Europe devrait être le probable Commissaire à la Santé John Dalli [1]. Lors de son audition par le Parlement européen, le Commissaire pressenti a expliqué notamment que « la base de nos décisions est la science » et qu’il est « très important que les avis donnés soient indépendants ». En conséquence, John Dalli a […]
Droit
Autorisation
UE – Encore des demandes d’autorisation d’aliments GM
Aucune nouvelle autorisation commerciale dans l’UE n’a été donnée depuis celle accordée au maïs Mir604 le 30 novembre 2009 (1). La Commission européenne avait alors mis dix jours pour reprendre ce dossier suite à l’absence de majorité qualifiée lors du Conseil des ministres du 20 novembre. Ce sont donc quatre autorisations qui ont été données […]
Droit
UE – Législation sur les OGM : un rapport intermédiaire d’évaluation très critique
Comme nous l’expliquions en décembre 2009 [1], la Commission européenne (CE) conduit actuellement une évaluation des textes législatifs qui encadrent les OGM. Cette évaluation est conduite d’une part par la DG Sanco pour tout ce qui a trait à l’alimentation humaine et animale (principalement selon les règlements 1829 et 1830/2003) et d’autre part par la DG Envir […]
Droit
Autorisation
UE – Réforme de la législation des PGM : les Pays-Bas font le forcing
Courant 2009, les Pays-Bas demandaient à la Commission européenne que les Etats membres puissent décider au niveau national des autorisations de culture de PGM sur leur territoire (cf. Inf’OGM ACTU n°20, mai 2009). Puis la ministre néerlandaise de l’Agriculture et sa collègue ministre de l’Environnement organisaient, les 25 et 26 novembre 2009, une conférence internationale […]
Ethique
UE – Du nouveau chez les lobbyistes
Le cabinet de lobby Alber & Geiger, basé à Bruxelles, vient d’embaucher Bernard Auxenfans, ancien président de Monsanto Europe [1]. Ce dernier s’occupera des questions liées à l’agriculture. Dans un communiqué de presse, Albert & Geiger déclarait « Nous sommes vraiment très fiers de cette dernière recrue dans notre équipe ». Alber & Geiger est issu du cabinet […]
Ethique
UE – Porte tournante entre l’AESA et Syngenta
Inf’OGM a souvent évoqué les portes tournantes entre les instances de régulation états-uniennes et l’industrie [1] [2] [3]. Cette fois-ci, c’est l’Agence européenne de sécurité sanitaire (AESA) qui est visée. Suzy Renckens a été à la tête de l’unité OGM de l’AESA entre avril 2003 et mars 2008. Après son départ, elle a été embauchée à un poste […]

