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Après deux années de travail, l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA ou EFSA, en anglais) va rendre à la Commission européenne, fin novembre, sa proposition de nouvelles lignes directrices d’évaluation des impacts environnementaux liés aux plantes génétiquement modifiées. Le document provisoire rendu public fait la part belle à l’équivalence en substance, réduisant ainsi les analyses […]

Procédure 90/220 Sans Référence : NL/97/13 Date : 13/08/1998 Objectif : Culture – Production Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien NonNon Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Les 44 Faucheurs volontaires condamnés par la Cour d’Appel d’Orléans avaient introduit un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), le 26 novembre 2007. Le 9 septembre 2010, la CEDH a annoncé, par simple courrier, aux avocats des Faucheurs que la requête avait été jugée « irrecevable ». La Cour précise : « Compte tenu […]

Le 15 octobre a été adopté le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena qui met fin à six ans de négociations . Le groupe de négociation [1] avait laissé en suspend deux points lors de son avant dernière réunion en juin dernier : le champ d’application du Protocole […]

Dimanche 17 octobre 2010, les faucheurs volontaires ont détruit une parcelle de tournesols mutés Express Sun, parcelle située au lieu-dit La Reuille sur la commune de St Léopardin d’Augy dans l’Allier. Ils ont immédiatement revendiqué leur action. Ces tournesols, mis au point par l’entreprise Pioneer (filiale de Dupont de Nemours), avait été obtenus par mutagénèse […]

Réunis en Conseil le 14 octobre 2010, les ministres de l’Environnement ont confirmé ne pas être prêts à adopter une décision quant à la proposition de la Commission européenne de fournir aux États membres les outils pour interdire la culture de Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) sur leur territoire. Le 13 juillet 2010, le Commissaire pour […]

Courant octobre, la Commission européenne va proposer aux États membres d’abandonner la politique de « tolérance zéro » sur les produits à destination de l’alimentation animale [1]. « Tolérance zéro » signifie que l’Union européenne rejette systématiquement toute importation qui arrive sur son territoire et qui contient des plantes transgéniques non autorisées et non évaluées par l’AESA [2]. Ainsi en fut-il […]

L’initiative citoyenne européenne a été prévue à l’article 8b alinéa 4 du Traité de Lisbonne, les modalités de sa mise en œuvre doivent être précisées par un Règlement conformément à l’article 24 du Traité de Nice. A ce jour, ce règlement n’est pas encore adopté, l’initiative citoyenne européenne ne peut donc être utilisée puisque ses […]

Avaaz et Greenpeace ont lancé en mars 2010 une pétition européenne qui demande au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de « décréter un moratoire sur l’introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe » et l’instauration d’un « organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l’impact des OGM et déterminer […]