Actualités

Le 10 février 2012, la Commission européenne (CE) a autorisé quatre sojas transgéniques [1] destinés à la commercialisation dans l’alimentation humaine et animale, à l’importation et à la transformation : trois sont tolérants à des herbicides (356043 de Pioneer, GTS 40-3-2 de Monsanto et A5547127 de Bayer CropScience) et un produit un insecticide (Mon87701 de Monsanto). Onze […]

Actuellement, le débat réglementaire sur les OGM bat son plein en France… Coexistence, étiquetage, moratoire : pour ces trois sujets, l’abeille guette et montre les incohérences de la législation prise dans son ensemble… En septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a pris deux décisions qui ont remis les OGM sur le devant […]

Cela fait plusieurs années que l’Ukraine a pris en main la question des OGM sur son territoire [1], une politique qui a vu une réduction drastique du nombre de produits contenant des OGM en circulation dans le pays. Si en 2007, 50% des produits présents sur le marché ukrainien contenaient des OGM, en 2012 ils ne […]

Une coalition de plusieurs associations et collectifs français [1] a adressé une lettre ouverte aux différentes entreprises « faisant du négoce de maïs génétiquement modifié MON810 » [2] afin de « clarifier » la situation sur leurs intentions pour la saison 2012. La lettre commence par rappeler que le gouvernement français s’est engagé oralement à prendre un nouveau moratoire sur le […]

Les huit « faucheurs volontaires », relaxés en première instance [1] mais condamnés le 16 février 2012 en appel [2] à Poitiers, ont décidé, à l’unanimité, de se pourvoir en cassation. Ils étaient jugés pour la destruction de deux parcelles d’essais en champs, le 15 août 2008, à Civaux et Valdivienne (Vienne). La Cour d’Appel avait décidé de requalifier […]

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, par voie de presse, le 20 février 2012, que « les autorités françaises ont saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander de suspendre l’autorisation de mise en culture du maïs MON810 ». Le ministère précise aussi que « cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment un avis […]

Alors qu’en première instance [1], le tribunal de Poitiers avait prononcé une relaxe pour les huit Faucheurs volontaires, la Cour d’Appel a condamné les inculpés, grâce à la requalification préalable des faits. En effet, en première instance, le tribunal avait prononcé une relaxe car la plainte déposée par les avocats de Monsanto n’était pas conforme aux […]

Le nouveau gouvernement roumain a obtenu, le 9 février 2012, le vote de confiance du Parlement, ce qui ouvre la voie à son investiture officielle. Mais avec le nouveau ministre de l’Agriculture, Stelian Fuia, se pose la question du conflit d’intérêt… Ce dernier a en effet travaillé pour plusieurs entreprises de biotechnologies ou agrochimiques : de […]

Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a annulé le « moratoire français » qui interdisait la culture de maïs MON810 en France. Cette nouvelle est venue ébranler le monde agricole et les associations de protection de la biodiversité. Inf’OGM revient sur la décision du Conseil d’État et envisage les possibilités d’un nouveau moratoire. Les deux décisions […]