Actualités

Le projet de loi sur les semences, dont la révision a débuté en janvier 2014, a finalement été approuvé le 4 novembre 2015 par le Congrès National du Peuple et est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle loi favorise davantage les recherches sur l’amélioration variétale tournées vers le marché, essentiellement intérieur, et […]

Les indiens Yurok (en Californie) ont adopté en novembre 2015 une ordonnance qui interdit la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage de saumon transgénique, un animal très important dans leur culture. Les Yurok possèdent une réelle autonomie politique sur le territoire de la réserve et cette ordonnance peut effectivement permettre de juger toute personne […]

Cellules AT824

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : DE/02/9 Date : 16/01/2006 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 15/01/2016 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Non puis Non puis Oui puis Oui Non puis Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission […]

Procédure 89/107 et 70/524 Référence : Date : Objectif : Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 18/04/2007, Prolongée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Retirée (22/01/2016) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2004/06 Date : 02/03/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : BE/2004/07 Date : 02/03/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 01/03/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Rien Rien Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiAbrogée (22/01/2016)

22 janvier 2016 : au cours de la discussion au Sénat sur le projet de loi biodiversité, certains sénateurs ont tenté d’introduire un amendement pour suspendre la vente de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. Sans succès. Suivre les discussions au Sénat ou à l’Assemblée autour d’une loi peut parfois […]

A partir du 19 janvier, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité qui, selon le ministère de l’Écologie, « entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité ». Après une discussion générale, l’examen du texte a eu lieu du 20 au 22 janvier, et a été […]

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) a publié ses recommandations concernant l’étiquetage des produits avec et sans OGM. Un avis qui ne devrait pas bouleverser les pratiques déjà existantes, ces recommandations n’étant, par définition, pas obligatoires. Mais elles sont surtout ambiguës. En novembre 2015, la Food and Drug Administration (FDA) [1] a publié ses recommandations […]