Actualités

Suite à l’avis de la Commission européenne de novembre 2016, le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (OEB) a décidé de modifier le règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen pour aligner sa position sur celle des institutions de l’Union européenne. Mais, selon les organisations de la société civile, les modifications restent […]

En conditions de sol et de climat difficiles, les variétés paysannes montrent souvent une meilleure adaptation par rapport aux variétés créées dans des stations expérimentales présentant de biens meilleures conditions pédoclimatiques. Illustration avec des variétés de blé et d’orge, dans les Hauts Plateaux algériens. Les Hauts Plateaux algériens sont les principales zones céréalières de l’Algérie. […]

Le deuxième avis AFSSA / ANSES de 2017 est un avis complémentaire en vue des dossiers « empilés » avec l’évènement A5547.

Le 4 juillet, la Commission européenne a autorisé à l’importation, l’alimentation humaine et animale, pour dix ans, quatre plantes génétiquement modifiées par transgenèse (PGM transgénique) et a renouvelé l’autorisation pour l’alimentation humaine et animale du maïs MON810 (ce renouvellement ne concerne pas la culture ni le pollen issu de ce maïs transgénique). La Commission a […]

La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour la gestion de son fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Mis en place en 1998 et destiné initialement aux « délinquants sexuels », ce fichier s’est généralisé, à partir de 2003, à la plupart des délits de droit commun. La Police a […]

DivSeek est la contraction de deux mots anglais : Diversity (diversité) et Seek, chercher. Il s’agit pour les promoteurs de cette initiative, essentiellement des chercheurs en génétique végétale (officiellement du secteur public), et gestionnaires de banques de semences [1], d’harmoniser les informations sur la diversité génétique des cultures stockées dans les bases de données du monde entier, […]

Déclaré comme « Produit existant », le 12/07/2004 Procédure 1829/2003 Autorisation pour le pollen issu de maïs MON810 pour l’alimentation Fiche descriptive Lettre Monsanto Mandat EFSA de la CE Référence : NL/2012/107 Date : 06/11/2013 Objectif : Alim. Humaine Echéance : 05/11/2023 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR « L’AESA n’est pas en mesure de conclure sur la sécurité […]

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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2010/89 Date : 04/07/2017 Objectif : Importation – Transformation – Alim. humaine – Alim. animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 03/07/2027 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (26/10/2016) Non (07/06/2011) Non (07/06/2011) Oui (07/11/2012) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Oui […]