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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/131 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Non ((08/08/2016) Oui (09/11/2017) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/135 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (09/11/2017) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2016/134 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Oui (09/11/2017) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

The Spanish authorities have discovered unauthorised seeds of genetically modified cotton. Spain asked the European Commission whether it could process the seeds to turn them into products for feed and food uses. A pragmatic view which would benefit companies… The presence of unauthorised GMOs in the European Union is not unusual. In the summer of […]

Les États signataires de la Convention sur la diversité biologique (CDB) discutent actuellement de la définition de la biologie synthétique [1]. L’occasion pour les entreprises d’argumenter à nouveau que les nouvelles techniques de modifications génétiques, couvertes par la définition potentielle de la biologie synthétique, ne donnent pas des OGM. Analyse de leurs arguments. La question du statut […]

Depuis l’automne 2016, le dossier des nouvelles techniques de modification génétique est sur la table de la Cour de justice de l’Union européenne. Neuf organisations de la société civile française (Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et Fédération Nature […]

En 2017, aucun hectare n’a été semé avec du maïs transgénique en République tchèque et en Slovaquie. Et au Portugal, et en Espagne, les surfaces transgéniques ont diminué. Au total, sur l’ensemble du territoire européen, cette surface est passée de 136 338 à 130 571 hectares, soit une diminution de 4,3 %. Les cultures transgéniques n’ont […]

In 2017, not one hectare was sown with genetically modified maize in the Czech Republic and in Slovakia. And in Portugal and in Spain, the surfaces of transgenic crops decreased. All in all, throughout the European territory, this surface declined from 136 338 to 130 571 hectares, a decrease of 4 %. Transgenic crops do not […]

À grand coup de publicité, la chaîne de distribution Carrefour lance un « marché interdit », concernant la vente de légumes issus de semences paysannes, tout en promouvant une pétition pour « libérer » la commercialisation de ces semences. Coup de com’ ou réelle volonté de retrouver une vraie biodiversité cultivée ? Nous joignons aujourd’hui deux communiqués de presse à […]