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Le 6 décembre 2023, la Commission européenne signait l’attribution de 11 millions d’euros pour deux programmes de recherche différents sur la traçabilité des OGM/NTG. Des financements qui interpellent, car la Commission a régulièrement affirmé que la traçabilité de ces produits n’était pas possible. Un des deux programmes a d’ailleurs pour acteur Euroseeds, une organisation de lobbying ayant elle-même affirmé à plusieurs reprises l’impossibilité d’une telle traçabilité.

Depuis l’automne 2023, la question des brevets s’est imposée dans les débats autour de la déréglementation des OGM. Certains États membres et eurodéputés se disent préoccupés par les impacts des brevets de l’agro-industrie sur le reste de la filière agricole. L’histoire montre que les menaces qu’ils représentent sont en effet bien réelles. Voici deux exemples d’entreprises semencières dont certains produits sont visés par de telles menaces.

Plusieurs techniques permettent de manipuler génétiquement les virus, à des fins médicales comme à des fins militaires (on parle de techniques duales). Certains voudraient les interdire et d’autres affirment qu’il ne faut pas freiner la science en ce domaine, de façon à améliorer les vaccins. Quels sont les inconvénients et les avantages de telles manipulations ? La liberté des chercheurs est-elle compatible avec une interdiction ?

Dans ses amendements adoptés le 7 février 2024, le Parlement européen distingue les produits issus des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG), qu’il veut exclure de la brevetabilité, et les NTG permettant d’obtenir ces produits qui, elles, pourraient toujours faire l’objet de brevets dits de procédés. Au delà des blocages législatifs que cette décision susciterait, notamment au niveau de l’Office européen des brevets, elle laisserait toujours les agriculteurs et les petits/moyens obtenteurs à la merci de poursuites en contrefaçon. Contrairement à ce que la proposition « rassurante » du Parlement laisse entendre…

Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM/NTG destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, certaines multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation complète soit envisagé. Les animaux OGM/NTG pourraient suivre.

Pour Guy Kastler, de la Confédération Paysanne, la proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » est présentée comme une réponse aux demandes de nombreux paysans, petits semenciers, consommateurs et de la société civile. L’objectif de ces derniers est de stopper l’érosion drastique de la biodiversité cultivée et alimentaire, résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. Mais l’abandon du monopole de ces normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché. Ce contrôle s’effectue par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.

En novembre 2023, l’Agence de réglementation des médicaments du Royaume-Uni annonçait avoir accordé, pour la première fois dans le monde, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour un médicament utilisant l’outil technologique Crispr/Cas. La FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis et l’EMA (Agence européenne des médicaments) lui ont emboîté le pas, en décembre 2023, en approuvant à leur tour ce médicament nommé « Casgevy ». L’annonce n’est pas anodine car cet outil Crispr/Cas est une des « innovations » au cœur des débats actuels en Europe sur les « nouveaux » OGM.

Depuis près de 25 ans, Inf’OGM exerce une veille citoyenne sur les OGM, s’efforçant à une transparence aussi complète que possible sur ce qu’ils sont, leur mode d’obtention, leur brevetabilité (ou autre régime de propriété industrielle), leur traçabilité, leurs risques potentiels pour tout le vivant… Des plantes liées aux pesticides mais pas que… La grande […]

Le chemin peut être encore long, mais la dynamique est lancée. Et dans le débat actuel sur la déréglementation proposée par la Commission européenne, la démarche est d’importance. Suivant la procédure définie par l’article 88-4 de la Constitution, des députés et sénateurs ont décidé de ne pas laisser le gouvernement seul décisionnaire de la position […]