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Les OGM transgéniques ne se sont jamais vraiment implantés sur le territoire européen. Cette année, la surface dans la péninsule ibérique emblavée en maïs MON810 est passée de 130 571 hectares en 2017 à 120 979 hectares en 2018 (soit une diminution de 7%). L’Espagne est, avec le Portugal, le seul pays de l’Union européenne […]

Près de 45 000 euros d’amendes au total requis à l’encontre des Faucheurs volontaires suite au fauchage d’une parcelle de colza de BASF rendu tolérant à un herbicide par mutagénèse : c’est le montant réclamé par le procureur, lors du procès de Dijon des 15 et 16 novembre, suite à la plainte de la coopérative Dijon […]

Le 25 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les produits issus de la mutagénèse étaient bien des OGM. Comment appliquer cet arrêt ? Les conseillers scientifiques de la Commission proposent tout simplement de ne pas l’appliquer et, pour cela, de changer la directive qui encadre les OGM. Et outrepassent ainsi leur rôle. […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2006/36 Date : 04/12/08 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 03/12/18 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (02/07/08)Oui (11/07/08) Rien Oui (06/08/07) Oui (27/02/08) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (29/09/08) Abs (29/06/10) Oui (04/12/08) Renouvellement d’autorisation selon la procédure 1829/2003 Fiche […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2015/127 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Oui mais pas pour huit sous-combinaisons (29/04/2016) Oui (15/11/2018) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Et si on s’attaquait aux conflits d’intérêts, y compris au sein de l’ONU ? La Convention sur la diversité biologique a mis ce point à l’ordre du jour de sa prochaine réunion de Charm el-Cheikh (Égypte). Une première, mais encore bien timide… Il y a presque un an, l’affaire des « gene drive files » entachait la Convention […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2013/113 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Oui (08/11/2018) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2005/11 Date : 30/11/2009 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 29/11/2019 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR OuiSéquence différente : opinion favorable confirmée (17/09/2015) Rien Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs […]

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu, le 25 juillet 2018, un arrêt historique. Elle a notamment souligné qu’une exemption des obligations de la directive 2001/18 « des organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagénèse, sans distinction aucune, compromettrait l’objectif de protection poursuivi par ladite directive et méconnaîtrait le principe de précaution que […]