Actualités

Théorie et pratique d’un système à plusieurs niveaux :

le volet communautaire

Le 29 septembre 2006, l’OMC rendait sa décision finale, par rapport à la plainte étasunienne contre l’UE, plainte qui concernait trois aspects : le moratoire général de l’UE, les mesures européennes visant des produits spécifiques (à savoir les demandes d’autorisation reçues avant le moratoire et qui furent gelées), et les mesures de sauvegarde des Etats membres [1]. […]

L’entreprise PharmAthen a signé en 2006, un contrat avec le Ministère états-unien de la Défense de 126 millions d’euro pour développer un traitement aux effets de gaz neurotoxique à partir de protéines transgéniques extraites du lait de chèvres [1]. Le traitement, nommé Protexia, reste à produire, être évalué cliniquement et subir des évaluations de toxicité. Des […]

Un procès (class action n°06-599) a été engagé le 28 septembre 2006, auprès de la Cour du District de Wilmington (Delaware), contre Monsanto, pour création d’un monopole sur le Roundup, alors que son brevet a expiré en 2000 [1]. Ce procès est mené par Pullen Seeds and Soil, une entreprise semencière, sous licence avec Monsanto. Les […]

Un chercheur de l’Université du Michigan a mis au point un modèle animal sur souris qui permettrait d’évaluer le potentiel allergène d’une PGM avant commercialisation [1]. Actuellement l’allergénicité des PGM est évaluée en comparant la séquence des protéines transgéniques avec celles de protéines allergènes connues. Pour valider son modèle animal, V. Gangur a reçu une subvention […]

Sur suggestion de Monsanto, l’Agence états-unienne de Protection de l’Environnement (EPA) a décidé en septembre 2006 de faire passer de 175 mg/kg à 400 mg/kg la quantité autorisée de résidus de glyphosate présents dans la luzerne après utilisation d’herbicide [1]. La luzerne GM résistante au glyphosate est commercialisée par Monsanto aux Etats-Unis où elle fut autorisée […]

Le 22 septembre 2006, le Conseil municipal de Loulé a voté, à l’unanimité (moins une abstention), une déclaration faisant du territoire municipal une “zone sans OGM”. Le 9 août 2004, le gouvernement régional de l’Algarve avait déjà pris une décision interdisant les cultures GM. Mais certaines municipalités considèrent que la décision régionale ne va pas assez […]

Le Ministère de l’agriculture nous informait qu’au 21 septembre 2006, les surfaces GM volontairement déclarées étaient de 5500 ha. Il précise que le registre officieux de ces déclarations n’est pas public.

Dominique Bussereau, Ministre de l’agriculture, a déclaré, dans un discours devant la Commission du Génie Biomoléculaire, le 20 septembre 2006 [1], que le projet de loi sur les OGM (cf. dossier Inf’OGM n°72, A quelle sauce seront mangés les OGM ?) serait traité en deux temps, d’une part par décret pour ce qui concerne la partie correspondant […]