Droit
Analyse / Détection
Produits transformés : difficile quantification des OGM
La détection de PGM, ou produits issus de PGM, dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux transformés, peut être beaucoup plus dure à réaliser que dans les matières premières végétales. C’est ce qu’explique Florian Weighardt [1], dans une lettre publiée par le journal Nature Biotechnology [2]. L’auteur affirme que les analyses conduites sur des prélèvements […]
Journal
Environnement
Moratoire
Un moratoire sur les OGM, oui… mais comment ?
Les discussions du Grenelle sur les OGM ont donné lieu à une relative cacophonie autour de la question du moratoire : certains le déclaraient possible, d’autres affirmaient que les contraintes européennes empêchaient de le mettre en œuvre. Le 25 octobre, Nicolas Sarkosy a conclu : “Je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue […] […]
FRANCE – La procédure officielle d’évaluation des PGM
Ce texte a été rédigé à partir d’éléments fournis par Philippe Joudrier, président du Comité d’Experts en Biotechnologies de l’AFSSA. I – La recherche confinée Il n’est pas inutile de rappeler que tout laboratoire désirant utiliser les outils du génie génétique (et donc faire des OGM, qu’ils soient à visée de recherches ou d’applications) doit […]
Droit
Moratoire
AUTRICHE – Le point sur la levée du moratoire sur l’importation et la transformation du MON810
Le 29 octobre 2007, le Conseil des ministres européens de l’Environnement n’a pas dégagé de majorité qualifiée pour valider ou refuser la proposition de la Commission européenne qui visait à la levée de la clause de sauvegarde autrichienne sur la vente de maïs MON810 (art.23, dir. 2001/18 – cf. fiche technique du bulletin bimestriel Inf’OGM […]
Procès
CADA- Communication de la localisation des parcelles de PGM refusée
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs a rendu un avis défavorable sur notre demande de communication des documents contenant l’implantation précise des cultures de maïs MON810 pour 2007. En juillet, Inf’OGM avait demandé à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) de lui transmettre ces documents, considérés comme des documents administratifs. Suite à un refus implicite, […]
Environnement
Autorisation
UE – La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !
En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un […]
Droit
Etiquetage
RUSSIE – L’étiquetage devient obligatoire à partir de 0,9%
Le 25 octobre 2007, Vladimir Poutine a promulgué un amendement à la loi fédérale sur la protection des droits des consommateurs qui met en place un seuil d’étiquetage des produits contenant des OGM [1]. Comme dans l’Union européenne, seront étiquetés « OGM » les produits en contenant plus de 0,9%. Les députés de la Douma étaient majoritairement opposés […]
Droit
Autorisation
UE – Les procédures d’autorisation vont bon train…
Le 24 octobre, la Commission européenne a autorisé trois maïs et une betterave transgéniques. Pour les maïs, les autorisations concernent : – le 59122, autrement appelé Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles – le NK603xMON810 et le 1507xNK603, tous deux résistants aux lépidoptères et tolérants au glyphosate Les dossiers couvrent l’utilisation des maïs […]
Droit
Responsabilité
Protocole de Cartagena – Vers quelle réparation des dommages causés par le commerce international des OVM ?
Du 22 au 26 octobre [1], s’est tenue à Montréal la quatrième rencontre du groupe de travail sur la responsabilité des dommages liés à des mouvements transfrontières d’OVM (Organismes Vivants Modifiés) dans le cadre du protocole de Cartagena (art.27). La rencontre a conduit à l’établissement de « textes opérationnels », c’est-à-dire de propositions de dispositions plus ou moins […]

