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En 2009, avis, votes sur des demandes d’autorisation et nouveaux dossiers, ont alimenté la procédure européenne. Rapide tour d’horizon : Les avis d’experts européens L’Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) a rendu ces derniers mois plusieurs avis positifs sur des dossiers qui lui étaient présentés. Le plus célèbre d’entre eux : le maïs Mon810 sur lequel, […]

Pierre Azelvandre qui, le 7 septembre 2009, avait détruit des porte-greffes transgéniques, a été jugé le mercredi 7 octobre, par le tribunal de Colmar, pour « destructions de biens destinés à l’utilité publique » [1]. Son action visait à protester contre les expérimentations en champs menées par l’Inra et provoquer un débat public sur les OGM. Le procureur […]

Dans un jugement du 30 septembre, à la demande de France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation de l’essai des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés [1] . Depuis 2005, l’Inra menait cette expérimentation à Colmar sur ces vignes supposées résistantes au virus du court-noué. La décision du tribunal intervient quatre ans […]

Le 8 septembre, le système d’alerte de l’UE, le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF), prévenait les autorités que du lin génétiquement modifié (variété FP967/CDC Triffid), interdit dans l’UE, avait été découvert dans des céréales (mélange de type muesli) et des produits de boulangerie en Allemagne. Ce lin GM avait été mis au […]

Depuis quatre ans, l’Inra expérimente en Alsace, près de Colmar, des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés pour résister au virus du court-noué [1]. Lundi 7 septembre, 70 pieds de vignes ont été coupés, en signe de protestation contre les expérimentations en champs de PGM, par Pierre Azelvandre, qui a ensuite revendiqué son acte, via la presse […]

Dans le dernier Inf’OGM ACTU [1], nous expliquions que le Haut conseil des biotechnologies (HCB) rendrait un avis sur le « sans OGM » le 15 septembre. La parution de cet avis est repoussée au mois d’octobre. Par ailleurs, et contrairement à nos premières informations, la Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Environnement a […]

A propos des 30 hectares de maïs contaminés dans la Sarthe [1], nous écrivions que « côté français et surveillance du territoire plus précisément, si la DGCCRF a permis d’identifier ces champs et l’origine de la contamination, le ministère de l’Agriculture et plus précisément la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) est en charge du contrôle des semences […]

Le 28 août 2009 au TGI de Béziers, a eu lieu le procès de deux faucheurs volontaires de PGM, Isabelle Ibarrondo, agricultrice, et José Bové (porte-parole de Via Campesina au moment des faits reprochés), suite au fauchage du 5 août 2007 à Murviel lès Béziers, dans l’Hérault. Ce jour-là, les faucheurs avaient déposé symboliquement des […]

A Bordeaux, le 24 septembre 2009, avait lieu l’appel du procès dit de Lugos : 12 faucheurs comparaissaient pour avoir détruit une récolte de maïs transgénique. Et le propriétaire de la récolte, Marc Giblet, comparaissait aussi pour avoir tiré un coup de feu et endommagé plusieurs voitures de faucheurs [1]. Le procès, contrairement à celui de Béziers, […]